Alerte : En raison des conditions météorologiques, l'accès à la digue Nord est fermé ce vendredi 31 mars et jusqu'à samedi 1er avril en fin de journée.

Alerte : En raison de l'organisation d'une compétition, la piscine du Cours de la République sera fermée au public le dimanche 2 avril.

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Groupement de commandes VDH-CULHSM - Mission d’études sur la pollution des sols, d’assistance, de contrôle et d’ingénierie des travaux de réhabilitation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/

 COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE, Hôtel de la Communauté, 76085 Le Havre Cedex, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes VDH-CULHSM - Mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation

Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour la ville du Havre :
IL s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000  euros  HT.
Pour la Communauté Urbaine :
IL s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000  euros  HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non 
Reconductions : oui 
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Certification LNE Service Sites et Sols Pollués dans les domaines A : (Etudes, assistance et contrôle) et B (Ingénierie des travaux de réhabilitation) ou équivalence,
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte par la ville du Havre afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 25/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 26/04/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Groupement de commandes Ville du Havre / Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation
- annexe: clauses de dématérialisation
- Critères de jugement des propositions: cf. article 7 du règlement de la consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/03/2023
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/