Alerte : Rétablissement de l'alimentation en eau du quartier de Sanvic. Les services techniques sont parvenus à rétablir l'alimentation en eau potable dans la nuit du 22 au 23 janvier. L'eau peut être consommée après avoir pris le soin de la laisser couler.

Alerte : Travaux sur une canalisation d’eau rompue : la rue Irène Joliot Curie (Sanvic) est fermée à la circulation dans les deux sens jusqu’à mardi, entre la rue d’Estienne d’Orves et la rue David d’Angers, sauf riverains.

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Services
Appel d'offres ouvert

Groupement de commandes VDH / CULHSM - Prestations de jardinage   

AVIS DE PUBLICITE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
  
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
 19, rue Georges Braque
 CS 70854
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 Tél : 02 35 19 44 36 - Fax : 02 35 19 44 66 
secretariatcao@lehavremetro.fr 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
  Durée :12 mois 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Collectivité territoriale 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. 

Objet : Groupement de commandes VDH / CULHSM - Prestations de jardinage   
Référence 21FS-MUTCV-0974-K 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  Ville du Havre 
 76084 LE HAVRE CEDEX 
 
DESCRIPTION • Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée par Appel d’Offres ouvert.
• Forme de l’accord-cadre (cf art. 2-3 du RC):
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante si 3 attributaires: 1er attributaire: 34% / 2ème attributaire: 33% / 3ème attributaire: 33%
Idéalement, le pouvoir adjudicateur souhaite 3 attributaires par lot pour une plus grande réactivité notamment en période de forte poussée végétative.
Si 2 attributaires : 1er attributaire: 51% / 2ème attributaire: 49% 
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.  
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Oui 
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 2 max  

Lots Libellé Estimé € HT CPV 
N° 1 Prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre 
Description : Prestations de jardinage sur le territoire de la Ville du Havre 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Oui 
Options : Non 
Reconductions : Oui 

Informations complémentaires : Minimum : 20100 € HT - Maximum : 450 000 € HT  450 000   77310000  
 
N° 2 Prestations de jardinage sur le territoire de la CULHSM 
Description : Prestations de jardinage sur le territoire de la CULHSM 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Oui 
Options : Non 
Reconductions : Oui 

Informations complémentaires : Minimum : 9 000 € HT - Maximum : 300 000 € HT  300 000   77310000  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Certificats de qualifications professionnelles : Qualifications Qualipaysage P110, E131, E150 et H125 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
   
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 31/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 01/02/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  • Durée de l’accord-cadre - Délai d'exécution (cf art. 3-2 du RC):
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d’un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché peut être reconduit par l’acheteur, trois mois au moins avant l’échéance de la période en cours, par l’émission d’un ordre de service. La durée de validité de l’accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les délais d’exécution sont définis dans chaque bon de commande.
• Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
• Protection de l’environnement:
Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci des 2 collectivités de promouvoir des modes d’élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d’évacuation ou de traitement des déchets verts qu’ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d’appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres.
L’acte d’engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l’entreprise.
• Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du RC):
L’acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
• Documents à produire par les candidats (cf art. 5-1 du RC):
En cas de groupement d’entreprises, il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.
• Critères de jugement des offres, applicables aux deux lots (cf art. 6 du RC):
* 1- Valeur technique : Note sur 10 - Coefficient de pondération : 1.5, appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2.
1- Moyens Humains : 2 pts
2- Organisation et Méthodologie de réalisation des prestations: 6 pts
3- Hygiène et sécurité: 2 pts
** 2 – Prix des prestations : Note sur 10 - Coefficient de pondération : 1, apprécié à partir du montant de la simulation de commande.
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Montant de la simulation de commande la moins élevé / Montant de la simulation de commande du candidat) x 10
Le marché sera attribué aux 3 candidats ayant obtenu la note la plus élevée au classement général pour autant qu’un nombre suffisant soit remis.
Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l’analyse des offres et n’engagent pas les deux collectivités pour des futures commandes.
• Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 17/12/21 à la publication