Alerte : En raison des conditions météorologiques, l'accès à la digue Nord est fermé ce vendredi 31 mars et jusqu'à samedi 1er avril en fin de journée.

Alerte : En raison de l'organisation d'une compétition, la piscine du Cours de la République sera fermée au public le dimanche 2 avril.

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Fournitures
Appel d'offres ouvert

Groupement de commandes Ville du Havre / Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville de Montivilliers - Acquisition de mobiliers de bureau et de collectivités

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE

Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE, Hôtel de la Communauté, 76085 LE HAVRE CEDEX, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
MAIRIE DE MONTIVILLIERS, Place François Mitterrand, 76290  Montivilliers, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes Ville du Havre / Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville de Montivilliers - Acquisition de mobiliers de bureau et de collectivités

Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande au code de la commande publique.
L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Maxi HT / an:
Lot 1: VDH: 200 000  euros  /    COMMUNAUTE URBAINE: 100 000  euros  / VILLE DE MONTIVILLIERS: 20 000  euros  / TOTAL: 320 000  euros 
Lot 2: VDH: 100 000  euros  / COMMUNAUTE URBAINE: 50 000  euros  / VILLE DE MONTIVILLIERS: 10 000  euros  / TOTAL: 160 000  euros 
Total: VDH: 300 000  euros  /    COMMUNAUTE URBAINE: 150 000  euros  / VILLE DE MONTIVILLIERS: 30 000  euros  / TOTAL: 480 000  euros 
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 39100000 - Mobilier
Complémentaires : 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Mobilier - CPV 39100000 
Mobilier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement par période d'un an au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. 
Lot N° 2 - Sièges et fauteuils - CPV 39110000 
Sièges et fauteuils
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement par période d'un an au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. 
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).
En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 12/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 13/04/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- critères de jugement des offres: cf. article 7 du règlement de la consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/03/2023
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/