Travaux
Appel d'offres ouvert

Groupement de commandes Ville du Havre / CULHSM - Prestations d'abattages d'arbres et suppressions de souches

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

1517 place de l'hôtel de Ville

CS 40 051

76084 LE HAVRE - CEDEX

 

mèl : secretariatcao@codah.fr

web : https://www.lehavre.fr/

CULHSM, Hotel de la Communauté, 76085 LE HAVRE CEDEX, Tél : 02 35 19 44 86 -  Fax : 02 35 19 44 66, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Groupement de commandes Ville du Havre / CULHSM - Prestations d'abattages d'arbres et suppressions de souches

Réference acheteur : 20FS-MUTCV-0584-S

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRD22

Durée : 12 mois.

Description : - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum annuel HT: VILLE DU HAVRE: 15 000,00  euros  / CULHSM: 4 200,00  euros

Montant maximum annuel HT: VILLE DU HAVRE: 100 000,00  euros  / CULHSM: 67 000,00  euros

TOTAL VILLE DU HAVRE ET CULHSM: Montant minimum annuel HT:19 200,00  euros  / Montant maximum annuel HT: 167 000,00  euros

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.

Classification CPV :

Principale : 77211400 - Services d'abattage d'arbres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui

renouvelable par période d’un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

- Certificats de qualification Qualipaysage E 142 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

- Attestation de réussite au Certificat de Spécialisation « Taille et soin aux arbres » ou équivalent pour les arboristes-grimpeurs ou, à défaut, attestations de formations relatives à l’ascension et au déplacement, au démontage et au sauvetage dans les arbres.

- Attestation : Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour tous les employés susceptibles d’évoluer sur un des chantiers, CACES et habilitation électrique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 03/07/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 06/07/20 à 14h00

Renseignements complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d’un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l’accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Il peut y être mis fin à l’expiration de chaque période, à charge de l’acheteur, d’en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

- annexe: clauses de dématérialisation

- critères de jugement des offres:

1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 2) apprécié à partir du  mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2.

La valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

1-Pertinence des moyens humains affectés au chantier : 4 points

2-Pertinence de l’organisation et méthodologie de conduite du chantier : 6 points

3-Pertinences des mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantier : 4 points

4-Pertinences des moyens techniques affectés au chantier : 6 points

2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande.

20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :

(Montant de la Simulation de commande la moins élevée / Montant de la Simulation de Commande)× 20

L’accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.En cas d’égalité, c’est l’offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi à la publication le : 06/05/20

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/20

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/