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Fournitures
Appel d'offres ouvert

Groupement de commandes Ville du Havre / CULHSM / Ville de Montivilliers / CCAS de Montivilliers - Fourniture de peinture et accessoires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/
CULHSM, Hotel de la Communauté, 76085 LE HAVRE CEDEX, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
VILLE DE MONTIVILLIERS , place François-Mitterrand, 76290 Montivilliers , mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
CCAS DE MONTIVILLIERS , Cour Saint Philibert, 76290 Montivilliers , mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes Ville du Havre / CULHSM / Ville de Montivilliers / CCAS de Montivilliers - Fourniture de peinture et accessoires
Réference acheteur : 20FF-MUTCV-0668-W
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l’objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Maxi HT/an :
Lot n°1 : VDH : 80 000   euros  / COMMUNAUTE URBAINE : 25 000  euros  / MONTIVILLIERS : VILLE : 30 000  euros , CCAS : 6 000  euros  / TOTAL : 141 000  euros
Lot n°2 : VDH : 40 000   euros  / COMMUNAUTE URBAINE : 15 000  euros  / MONTIVILLIERS : VILLE : 30 000  euros ,
CCAS : 6 000  euros  / TOTAL : 91 000  euros
Lot n°3 : VDH : 25 000  euros  / COMMUNAUTE URBAINE : 10 000  euros  / MONTIVILLIERS : VILLE : 7 000  euros ,
CCAS : 2 000  euros  / TOTAL : 44 000  euros
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Classification CPV :
Principale : 44111400 - Peintures et revêtements muraux
Complémentaires : 44510000 - Outils
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - peintures traditionnelles - CPV 44111400
peintures traditionnelles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d’un an
Lot N° 2 - peintures écologiques - CPV 44111400
peintures écologiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d’un an
Lot N° 3 - consommables et accessoires - CPV 44111400
consommables et accessoires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d’un an
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 15/10/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Les accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum, résultant de la consultation seront conclus du 1er novembre 2020 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31 octobre 2021. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d’un an. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
- Echantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): A l’appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (les quantités sont indiquées dans le tableau ci-après) qui seront gratuits
- critères de jugements des offres (cf. détails dans article 8 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1 et 2 :
1er critère – la valeur technique, notée sur 40 (appréciée au regard des fiches techniques, des échantillons, de la note méthodologique, des justificatifs et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis).
Pour les lots 1 et 2 :
2ème critère – La démarche environnementale proposée, notée sur 30
(Appréciée au regard des informations environnementales dans le mémoire environnemental et des justificatifs fournis)
Pour le lot 3 :
1er critère – la valeur technique, notée sur 40 (appréciée au regard des fiches techniques, de la note méthodologique, des justificatifs et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis).
Pour lot 3 :
2ème critère – La démarche environnementale proposée, notée sur 30
(Appréciée au regard des informations environnementales dans le mémoire environnemental et des justificatifs fournis)
Pour les 3 lots :
3ème critère - le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26/08/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/