GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU HAVRE / LE HAVRE SEINE METROPOLE / VILLE DE MONTIVILLIERS - TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE FAÇONNAGE

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

Mairie du Havre

 1517 Place de l'hôtel de ville

 CS 40 051

 76084 Le Havre

secretariatCAO@lehavremetro.fr

Communauté de Communes Le Havre Seine Métropole

 Hotel de la Communauté

 19 rue George Braque

 76085 LE HAVRE CEDEX

 Tél : 02 35 19 44 86 - Fax : 02 35 19 44 66

secretariatCAO@lehavremetro.fr

Mairie de Montivilliers

 Place François Mitterrand,

 76290 Montivilliers

secretariatCAO@lehavremetro.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée :12 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires :4 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur :Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU HAVRE / LE HAVRE SEINE METROPOLE / VILLE DE MONTIVILLIERS - TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE FAÇONNAGE  

Référence 19FS-VDH-687608

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION -Procédure de passation : La consultation est passée en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2,R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

-Forme et montant de l’accord-cadre : La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l’attribution de marchés subséquents. La consultation est passée sans minimum ni maximum.

Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de :

Ville du Havre : 50 000€ HT

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : 30 000€ HT

Montivilliers : 75 000€ HT

Code CPV principal 79810000 - Services d'impression

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d’UN an à compter de la date de notification, reconductible TROIS fois par période d’UN an par reconduction tacite, soit une durée globale maximale de QUATRE ans.

(cf article 4-2 du règlement de la consultation). 

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

•Présentation d’une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 16/01/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 17/01/20 à 16h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Visite des locaux du soumissionnaire : Dans le cadre de l’analyse des offres, une visite des locaux du soumissionnaire pourra être organisée par le pouvoir adjudicateur, si nécessaire, afin de s’assurer le cas échéant de la technicité des éléments renseignés par le candidat dans le document relatif au parc machines.

Cette visite aura lieu dans les quatre semaines calendaires suivant la date limite de réception des offres. Un rendez-vous sera pris auprès de l’interlocuteur commercial désigné dans l’annexe du document « parc machines ». La convocation à la visite sera ensuite envoyée au soumissionnaire par le biais de la plateforme MPE 76.

- Critères de jugement des offres :

*PRIX (noté sur 30 points)

*VALEUR TECHNIQUE (noté sur 60 points)

*DELAI (noté sur 10 points)

cf. article 8 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères et les modalités de notation.

cf. article 5 du CCAP de l'accord cadre pour les règles de consultation des marchés subséquents.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication  26/11/2019