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Fournitures
Appel d'offres ouvert

Location de bâtiments modulaires pour les écoles maternelle et élémentaire Jehan de Grouchy

AVIS RECTIFICATIF DU 22/11/22  
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
 SIRET 21760351300011
  

Objet : Location de bâtiments modulaires pour les écoles maternelle et élémentaire Jehan de Grouchy  
Référence 22FF-MUTCV-1195-R 
Rectifications 
Référence acheteur 22FF-MUTCV-1195-R1-R 
Remise des offres   
Au lieu de : 
12/12/22 à 16h00 au plus tard.
Lire : 
20/12/22 à 16h00 au plus tard.

 
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres   
Au lieu de : 
Date: 13/12/2022 à 14h00
Lire : 
Date: 21/12/2022 à 14h00 
 
 Envoi le 22/11/22 à la publication

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AVIS DE PUBLICITE    
VILLE DU HAVRE
 
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
SIRET 21760351300011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : Location de bâtiments modulaires pour les écoles maternelle et élémentaire Jehan de Grouchy
Référence    22FF-MUTCV-1195-R
Type de marché    Fournitures
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de livraison    Ville du Havre - Ecoles maternelle et élémentaire Jehan de Grouchy
76600 Le Havre
Durée    48 mois
Description    - Procédure de passation (cf art. 2-2 du RC):
La consultation est passée par appel d’offres ouvert.
- Forme du marché (cf art. 2-3 du RC):
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :
. La prestation de location des bâtiments modulaires (y compris les prestations de pose et déposes) pour une durée de 1 163 jours calendaires sera traitée à prix forfaitaire,
. La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 1 126 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 € HT sur la durée du marché. Les prix de l’accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les modalités de fixation des prix unitaires indiquées à l’article D2 de l’acte d’engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées.
Code CPV principal    44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
- En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

     Marché réservé : Non
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 12/12/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/22 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Durée du marché - Délais d'exécution (cf art. 3-2 du RC):
La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconductible.
- Forme juridique de l’attributaire (cf art.3-4 du RC):
Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Protection de l’environnement (cf art.3-7-1 du RC)
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du RC):
L’acheteur se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
- Visite des lieux (cf art. 4-3 du RC):
Une visite des lieux est obligatoire.
Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone ou mail, avec Matthieu Bouriquet, au 02.35.19.60.10 ou matthieu.bouriquet@lehavre.fr
Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l’offre sous peine d’irrégularité.
-Information importante :
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Critères de jugement des offres (cf art.6 du RC):
** 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :
1- Pertinence des qualifications des moyens humains affectés à l’exécution du marché (10 pts);
2- Pertinence des moyens matériels affectés aux opérations de maintenance (10 pts);
3- Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (méthode d’intervention, méthode de maintenance et méthode de remise en état) (10 pts);
4- Pertinence du plan de principe de Calage, assise et implantation des modules dans la cour (30 pts);
** 2. Prix des prestations noté sur 40
Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l’acte d’engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
     Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville du Havre
Secrétariat CAO
1517 place de l’hôtel de ville
CS 40051
76084 Le Havre Cedex
secretariatcao@lehavremetro.fr
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 08/11/22 à la publication