Services
Accord-cadre

MAINTENANCE CURATIVE DES CONTROLES D’ACCES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SALLES DES FETES 

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX 
SIRET 21760351300011
     Correspondre avec l'Acheteur     
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; 
Groupement de commandes : Non 
Objet    MAINTENANCE CURATIVE DES CONTROLES D’ACCES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SALLES DES FETES 
Référence    22AS-VDH-1214311
Type de marché    Services 
Mode    Procédure adaptée ouverte 
Technique d'achat    Accord-Cadre 
Lieu d'exécution principal     Equipements sportifs et salles des fêtes
76600 LE HAVRE 
Description    - Conditions particulières de l’accord-cadre (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)
L’offre du candidat est réputée tenir compte de toutes les difficultés et conséquences liées au contexte sanitaire.
Le matériel qui sera fourni lors des interventions et proposé au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), devra être en parfaite compatibilité avec l’existant présenté en annexe 1 du CCTP.
- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-4 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à prix unitaires. Il sera mono-attributaire et exécuté par l’émission de bons de commande.
Il sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 24 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal    45259000 - Réparation et entretien d'équipements
Code CPV complémentaire    42961100 - Système de contrôle des accès
Forme    Prestation divisée en lots : Non 
Les variantes sont exigées : Non 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : 
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande. 
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)
En l’absence de référence, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
     Marché réservé : Non 
     Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non 
Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur 
administratifs
Secrétariat de la CAO
Tél : 02 35 19 44 76 
     L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 
Offres    Remise des offres le 04/01/23 à 16h00 au plus tard.
Dépôt    •    Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la « ville du Havre ».
- Durée de l’accord-cadre – Délais d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter du 17 mars 2023 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
En cas de reconduction, le titulaire de l’accord-cadre ne pourra s’y opposer. En cas de décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, l’acheteur informera le titulaire, par écrit, un (1) mois avant la date de reconduction. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation.
- Délai de validité des propositions (cf. article 4-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)
** 1er critère – Valeur technique, notée sur 20 points, coefficient 3 
Les candidats se verront attribuer une note sur 20 selon une valeur croissante de mérite en fonction de la qualité technique de l’offre remise.
Elle sera appréciée à partir de :
* Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur 10 points
* La pertinence de l’organisation proposée pour assurer l’intervention et le respect des délais sur 10 points
** 2e critère - Prix HT noté sur 20 points, coefficient 2 :
Les candidats se verront attribuer une note sur 20 selon les prix des prestations énoncées dans l’offre remise. 
Elle sera appréciée à partir de :
* Montant total calculé en additionnant le prix d’un (1) forfait « Trajet » et le prix d’un (1) « Coût horaire main d’œuvre » à partir des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, sur 15 points.
Le candidat dont le montant total sera le moins élevé se verra attribuer la note maximale de 15 points.
* Le Bordereau de remise : taux de remise unique sur les pièces, fournitures proposées (hors matériels courants du BPU) sur 5 points
Le candidat dont le taux de remise sera le plus élevé se verra attribuer la note maximale de 5 points.
- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)
L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. article 11 du règlement de la consultation)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
 Envoi le à la publication 30/11/2022