Alerte : En raison des travaux sur la passerelle en bois, la RD 6382 sera fermée à la circulation dans la nuit du 13 au 14 décembre (rive sud) et du 14 au 15 décembre (rive nord). Cliquez pour consulter le plan de déviation.

Alerte : Suite aux tempêtes Ciaran et Domingo du mois dernier, certains équipements resteront fermés jusqu'au 17 décembre inclus. Consultez ici la liste.

Alerte : Inscription Centre de Loisirs pour les Vacances Noël 2023, le Mardi 28 novembre 2023 à partir de 13h00 sur le portail inscriptions.lehavre.fr

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Services
Accord-cadre

MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX

AVIS DE PUBLICITE    
VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
SIRET 21760351300011
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 120 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX
Référence    23FS-VDH-1379422
Type de marché    Services
Mode    Procédure restreinte
Code NUTS    FRD22
Durée    120 mois
Description    - Objet de l’accord-cadre (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature)
La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site des Magasins généraux, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics.
- Procédure de passation (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature)
La procédure retenue est la procédure avec négociation est retenue et ne donne pas lieu à un concours du fait qu’il s’agisse de la réalisation d’un projet urbain et paysager.
- Décomposition des missions du maître d’œuvre (cf. article 2.3 du règlement d'appel public à la candidature)
Code CPV principal    71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire    71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
     71420000 - Services d'architecture paysagère
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer (cf. article 2.1 du RAPC)
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes :
• Urbaniste (mandataire)
• Architecte
• Paysagiste concepteur
• BET développement durable (écologie urbaine, construction durable)
• BET VRD et aménagement en capacité de chiffrer les aménagements et d’assurer la mission EXE des espaces publics (dont OPC, OPCU) et d’établir le dossier loi sur l’eau
• Eclairagiste
Les candidats fourniront à l’appui de leur dossier de candidature les diplômes et qualifications en lien avec leur compétence, ou des références équivalentes. En l’absence de références, le candidat devra apporter la preuve, par tout moyen, de sa capacité à réaliser les prestations.
Il est rappelé qu’en cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Les titulaires de l’accord-cadre s’engagent à ne pas accepter de missions de la part d’un promoteur sur un lot du projet.
     Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures    Remise des candidatures le 22/12/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2.4 du règlement d'appel public à la candidature)
La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine d’un montant maximum de 1 300 000 euros HT. Les marchés conclus sur la base de l’accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents ».
- Présentation du projet (cf. article 2.6 du règlement d'appel public à la candidature)
La présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en œuvre d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine permettant d’engager les travaux de requalification du site des Magasins généraux. Le programme de cette opération prévoit la réalisation d’équipements publics d’infrastructure (voiries, réseaux divers, espaces verts) en vue de la requalification des espaces publics et la diversification des fonctions sur le secteur.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8,7 millions euros HT (date valeur travaux : juillet 2023).
- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3.2 du règlement d'appel public à la candidature)
Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur.
L’acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l’urbaniste.
Seuls le BET développement durable, le BET VRD et aménagement et l’Eclairagiste peuvent être présents dans plusieurs groupements.
- Durée de l’accord-cadre – délais d’exécution (cf. article 3.4 du règlement d'appel public à la candidature)
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l’opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l’ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d’impact, dossier loi sur l’eau, permis d’aménager, etc.).
Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service ou les bons de commande.
- Planning prévisionnel des études (cf. article 3.5 du règlement d'appel public à la candidature)
A titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu au 3ème trimestre 2024.
- Présentation des candidatures (cf. article 6 du règlement d'appel public à la candidature)
- Critères de sélection des candidats(cf. article 8 du règlement d'appel public à la candidature)
- Nombre de candidatures retenues (cf. article 9 du règlement d'appel public à la candidature)
Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner est fixé à 3.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre fixé (3), l’acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
- Suite de la procédure et critères d’évaluation des offres remises par les candidats admis à présenter une offre (cf. article 10 du règlement d'appel public à la candidature)
- Négociations (cf. article 10-5 du règlement d'appel public à la candidature)
Lors de la phase offre, l’acheteur pourra engager des discussions avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre.
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le à la publication 17/11/2023