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Procédure adaptée

Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la déconstruction sélective de bâtiments sur le site d’une ancienne concession automobile située au 71 rue de la Vallée

La présente consultation porte sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre en vue de la déconstruction sélective de bâtiments sur le site d’une ancienne concession automobile située au 71 rue de la Vallée au Havre.

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 200 000 euros HT (date valeur : janvier 2023).

Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.

Les missions confiées à la maîtrise d’œuvre sont :  

Les missions de base :

•            Etudes d’avant-projet de déconstruction (AVP) dont permis de démolir

•            Etudes de projet (PRO)

•            Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) : Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et remise du DCE + Analyse des candidatures et des offres

•            Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA)

•            Direction de l'exécution des travaux (DET)

•            Assistance lors des opérations de réception (AOR)

La mission complémentaire :

•            Diagnostic du site – Audit de déconstruction (DIAG)

* Mission diagnostic : la mission diagnostic comprend, en plus des missions prévues à l’article R2431-1 du Code de la commande publique, la réalisation de cahier(s) des charges et analyses pour les prestations nécessaires à la définition des besoins, diagnostic plomb, audit déchets, études géotechniques, déraccordements…etc. Les diagnostics amiante et déchets ont déjà été réalisés.

Conformément à l’article L2421-3 du Code de la commande publique, le programme et l'enveloppe financière pourront être précisés par le maître de l’ouvrage avant tout commencement des études de projet.

A titre indicatif, les études de conception débuteront en mai 2023.

Le marché débute à sa date de notification et prend fin au terme de la réception des travaux ou de la levée des éventuelles réserves.

Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service de démarrage correspondants à ceux proposés par le titulaire dans son acte d’engagement.

Le marché ne comporte pas de tranches.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

La Ville du Havre se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des prestations et des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si la date limite fixée pour la remise des prestations et propositions est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Une visite sur site est obligatoire pour remettre une offre. Le site n’est pas accessible.

Une attestation sera remise aux candidats à l’issue de cette visite. Elle devra être impérativement remise avec les pièces constitutives de l’offre du candidat.

Les dates prévues pour les visites sont les suivantes :

•            Mardi 14 mars 2023 à 10h30 au 71 rue de la Vallée au Havre

•            Lundi 27 mars 2023 à 14h30 au 71 rue de la Vallée au Havre

Il est demandé de s’inscrire plusieurs jours à l’avance auprès de :

•            Cécile LECACHEUR : 02 35 22 31 27

•            Magali DEHAIS : 02 35 19 67 68

•            Adeline DUBUC LEROUGE : 02 35 19 42 74

Justificatifs de candidature

•            DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

•            DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

•            Certificats de qualifications professionnelles structure et fluides ou références équivalentes.

  • BET structure : certification de qualification professionnelle.
  • BET fluides : certification de qualification professionnelle.

En l’absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les références consistent en la présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

Contenu de l’offre

•            Acte d'engagement et son annexe dûment complétés et datés ;

•            Le mémoire technique du candidat (15 pages A4 environ) comprenant :

  • une présentation de l’équipe dédiée au projet précisant les moyens matériels et humains avec leurs compétences (CV) assignés à chacune des missions en annexe ;
  • une note méthodologique de chacune des missions intégrant la présentation, l’organisation proposée et les modalités de remise des documents en cohérence avec les délais proposés par le candidat.

En application des articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé.

De même, en application des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

    1. Valeur technique sur 60

    2. Valeur prix sur 40

Pour plus de renseignements concernant le jugement des offres, voir le règlement de consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation uniquement : https://www.mpe76.fr

L’attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l’élément concerné.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.