Travaux
Procédure adaptée

MATERNELLE HENRI WALLON 2 - Remplacement des menuiseries extérieures

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
   
L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
 
Objet MATERNELLE HENRI WALLON 2 - Remplacement des menuiseries extérieures
  
Référence 21AT-MUTCV-0868-K 
Type de marché Travaux  
Mode Procédure adaptée  
Code NUTS FRD22 
Lieu d'exécution  Ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - CS 40051
 76084 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  490 jours
 
DESCRIPTION * Information importante : 
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans 
l'élaboration de leur offre.
* Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de la consultation):
La consultation est passée par procédure adaptée.
* Forme du marché (cf art. 2-3 du RC):
La présente consultation donnera lieu à un marché traité à prix forfaitaire.
* Phases (cf art.3-1-4 du RC):
Le marché est décomposé en 2 phases :
- Phase 1 : Travaux de désamiantage et remplacement des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée du bâtiment (mars/avril et juillet/août 2022)
- Phase 2 : Travaux de désamiantage et remplacement des menuiseries extérieures au 1er étage du bâtiment (mars/avril et juillet/août 2023)
 
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment 
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage 
  45320000 - Travaux d'isolation 
  45330000 - Travaux de plomberie 
  45421000 - Travaux de menuiserie 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Prestation divisée en lots :Oui 
Possibilité de présenter une offre pourun ou plusieurs lots 
Les variantes sont refusées  
Quantité ou étendue * Durée du marché - Délais d'exécution :
La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.
Le délai global d'exécution pour cette opération est de 490 jours calendaires maximum dont 49 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de l‘opération de travaux.
Le délai d'exécution de la phase 1ère est de 182 jours calendaires maximum dont 49 jours calendaires de préparation à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
Le délai d'exécution de la phase 2ème est de 133 jours calendaires maximum à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
Les délais d'exécution particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de chacune des phases (comme exposé ci-dessus) et s'insèrent dans les délais ci-dessus. Les délais d'exécution particuliers sont les suivants :
Phase 1
1 - Désamiantage: 28 jours calendaires maximum
2 - Menuiserie aluminium: 28 jours calendaires maximum
3 - Chauffage/plomberie: 35 jours calendaires maximum
Phase 2
1 - Désamiantage: 28 jours calendaires maximum
2 - Menuiserie aluminium: 28 jours calendaires maximum
3 - Chauffage/plomberie: 35 jours calendaires maximum
La date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux sera portée à la connaissance des titulaires de chaque lot.
A titre indicatif, les travaux seront exécutés pendant la période de mars/avril et juillet/août 2022 pour la 1ère phase et de mars/avril et juillet/août 2023 pour la 2ème phase suivant le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement. 
 
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV 
N° 1 Désamiantage 
Description : Désamiantage 
Informations complémentaires : Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre 
distincte pour chaque lot auquel ils répondent.          45262660  
 
N° 2 Menuiserie aluminium 
Description : Menuiserie aluminium 
Informations complémentaires : Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre 
distincte pour chaque lot auquel ils répondent.          45421000  
 
N° 3 Chauffage/plomberie 
Description : Chauffage/plomberie 
Informations complémentaires : Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre 
distincte pour chaque lot auquel ils répondent.          45330000  
  
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de 
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, 
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

* Certificat de qualification Qualibat ou équivalent ou références équivalentes :
Lot 1 - Désamiantage 1552 ou équivalent
Lot 2 - Menuiserie aluminium 3511 ou équivalents ou références équivalentes
Lot 3 - Chauffage/plomberie 5111 et 5212 ou équivalents ou références équivalentes
* En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut 
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des 
références de travaux (sauf pour le lot n°1) attestant de la compétence de l'opérateur économique à 
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Pour les lots n°2 et 3, les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au 
cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne 
seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus 
importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et 
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout 
moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

 
  Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 30/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 01/07/21 à 09h00

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  * Protection de l'environnement (cf art. 3-7-1 du RC)
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2.
Le CCAP rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.
* Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 du RC):
L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
* Visite des lieux (cf art.4-3 du RC):
Une visite des lieux est obligatoire, pour cela deux dates de visite seront organisées le jeudi 10 juin 2021 à 10h et le mardi 22 juin 2021 à 14h. 
Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone ou par mail, avec :
Pour les lots 1 et 2 : Gaëtan Leneveu, au 02.35.19.60.42 ou gaetan.leneveu@lehavre.fr
Pour le lot n°3 : Brigitte Bourgeaux, au 02.35.19.61.07 ou brigitte.bourgeaux@lehavre.fr 
Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité.
* Critères de jugement des offres (cf art. 6 du RC):
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
- 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base 
du mémoire technique comprenant les éléments suivants :
Seules les fiches techniques listées ci-dessous doivent être fournies pour analyse.
Il est rappelé aux entreprises que les matériaux présentés par le biais de ces fiches seront obligatoirement ceux mis en oeuvre sur le chantier. Les fiches devront être lisibles et présenter les caractéristiques techniques des matériaux, en adéquation avec le cahier des charges. 
Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes.
Les articles cités font référence au CCTP du lot correspondant.
Lorsque plusieurs points méthodologiques sont à aborder et/ou plusieurs fiches techniques 
sont requises, chaque point méthodologique et chaque fiche technique a une valeur
équivalente, sauf stipulation contraire.
Lot n°1 - Désamiantage :
- Pertinence de la méthodologie proposée (Note sur 60 points)
Lot n°2 - Menuiseries aluminium :
- Pertinence de la méthodologie proposée (Note sur 30 points)
- Qualité des matériaux, produits proposés pour le chantier par le biais des fiches 
techniques (Note sur 30 points)
Lot n°3 - Chauffage/plomberie :
- Pertinence de la méthodologie proposée (Note sur 50 points)
- Qualité des matériaux, produits proposés pour le chantier par le biais des fiches 
techniques (Note sur 10 points)
- 2. Prix des prestations noté sur 40
Il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet du présent marché conformément au guide de l'OPPBTP en date du 11 janvier 2021. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. A l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Ainsi, les candidats devront remettre une décomposition du prix global et forfaitaire prenant en compte le contexte sanitaire actuel lié au COVID 19.
- Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40
* Négociation (cf art.7 du RC):
Discussions avec tout ou partie des candidats :
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
L'acheteur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.
- Attribution du marché :
A l'achèvement de la négociation, l'ensemble des offres modifiées ou non, fera l'objet d'un dernier classement. Le marché est attribué par l'acheteur au candidat dont l'offre est jugée économiquement la plus avantageuse au regard du ou des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation.
A l'issue de la négociation, les offres qui seront restées inacceptables, inappropriées ou irrégulières seront éliminées.
* Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
* A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 28/05/21 à la publication