Services
Procédure adaptée

Mise en place et animation de groupes ressources, d’échange de pratiques professionnelles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

 

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex
Tél : 02 35 19 45 61

 

 

 

 

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - action sociale ;

 

Objet

Mise en place et animation de groupes ressources, d'échange de pratiques professionnelles et de cellule téléphonique d'écoute/conseil : Lots 1 à 3

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée

Durée

48 mois

DESCRIPTION

Le marché concerne la mise en place et l'animation de groupes d'analyse de pratiques et de cas ainsi qu'une cellule téléphonique d'écoute/conseil à destination des agents de la direction des solidarités de la Ville du Havre.
Le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 :
- Animation des groupes des professionnels oeuvrant en direction des personnes âgées en perte d'autonomie du CLIC et de la MAIA
- Mise en place d'une cellule téléphonique d'urgence
Lot 2 :
- Animation des groupes des professionnels intervenant dans les clubs des aînés, en résidences autonomie et la lutte contre l'isolement : ceux-ci constituant un premier groupe
- Un second groupe constitué de l'accueil du pôle Bien Vieillir, l'accueil général et celui des épiceries sociales
- Un troisième groupe constitué de tous les conseillers sociaux du pôle Action Sociale
- Un quatrième groupe constitué de l'ensemble des cadres de toute la direction des solidarités
- Mise en place d'une cellule téléphonique d'urgence.
Lot 3 :
- Un groupe constitué des agents du pôle Cohésion Sociale intervenant dans le cadre du programme de réussite éducative, des décrocheurs scolaires, de familles et d'une Maison de Justice et Droit.
- Mise en place d'une cellule téléphonique d'urgence.

Code CPV principal

75200000 - Prestations de services pour la collectivité

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1,R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2131-12 du Code de la commande publique.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Lots

Libellé

Estimé € HT

Mini € HT

Maxi € HT

CPV

N° 1

CLIC ET MAIA

 

 

 

75200000

N° 2

ACTION SOCIALE ET ENCADREMENT

 

 

 

75200000

N° 3

COHESION SOCIALE

 

 

 

75200000

 

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucune garantie n'est exigée

Financement

Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant la date butoir.
Les factures afférentes au marché seront établies par voie dématérialisée vers le PORTAIL CHORUS PRO portant, outre les mentions légales.
Pour ce faire, il vous faudra saisir le numéro de SIRET de la collectivité et le code service mentionnés sur le bon de commande ou l'ordre de service qui vous sera adressé par le CCAS. Vous trouverez, en annexe, un mode opératoire relatif au dépôt de vos factures sur Chorus.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Havre Municipale.
Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique

Aucune une forme de groupement n'est exigée

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Formulaires DC1 et DC2 complétés et signés.
- références du candidat en relation avec l'objet du présent marché ;
- CV des personnes dédiées aux prestations (formation, compétences, expériences, fonction….) attestant d'une bonne connaissance sur la thématique du marché, et disposant de solides expériences et références dans cette thématique.
En application de l'article R. 2144-2 du Code de la Commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidatures sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande.

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, à partir des critères suivants :
1. Contenu pédagogique (appréciée au regard du mémoire technique contenant la description du contenu pédagogique et les moyens matériel et humain mis en oeuvre) - coefficient de pondération 3
2. Prix (coût unitaire d'une session + coût par tranche de 15 minutes de la cellule d'écoute téléphonique)- coefficient de pondération 2

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 21/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.
Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76.
Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :
- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
- accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;
- joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;
- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;
- un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM.
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.
En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

Envoi le 20/12/19 à la publication