Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre du chantier de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
VILLE DU HAVRE

Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du chantier de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard

Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FRD22
Durée : 72 mois.
Description : - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires
- La durée globale prévisionnelle des études et travaux est estimée entre 3 et 6 ans, selon la solution retenue lors du dialogue compétitif. La durée des travaux est estimée à 3 ans.
La durée contractuelle du marché débute à compter de la date de notification du marché et est estimée à 6 ans. Le calendrier des travaux fera l'objet de discussions durant le dialogue compétitif. Il sera transmis à l'Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage ultérieurement. La durée court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.
A titre indicatif, la notification du marché de travaux et le démarrage des études de conception sont envisagés pour le 1er trimestre 2024.
Classification CPV :
Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Complémentaires : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non 
Reconductions : non 
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer
La consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelles, économique et financière.
Conformément à l'article R2142-25 du code de la commande publique, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.
En application de l'article L2141-11 du code de la commande publique, l'acheteur qui envisage d'exclure un opérateur économique sur le fondement de l'alinéa précédent le met à même de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation à l'appel d'offres restreint n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
La consultation s'adresse à une équipe détenant obligatoirement les capacités professionnelles et techniques suivantes:
-qualifications OPQIBI ou équivalent:
0331 : Direction de l'exécution des travaux
0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmes
0804 : Etude de la pollution des nappes et des sols
0806 : Étude de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
0902 : Maitrise d'oeuvre en désamiantage
1003 : Etude en géologie
1002 : Etude de projets complexes en géotechnique
1005 : Etude en hydrogéologie
1101 : Etude en terrassements courants
1106 : Etude de terrassements avec confortement
2103 : Ingénierie de systèmes courants de traitement des déchets
2104 : Ingénierie de système complexes de traitement des déchets
-certification LNE Service Sites et Sols Pollués ou équivalent dans les domaines A (Etudes, assistance et contrôle) et B (Ingénierie des travaux de réhabilitation).
-attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché de travaux.
Ces compétences devront ainsi permettre, entre autres, de :
-Assister le maitre d'ouvrage dans le suivi des études et travaux y compris travaux connexes
-Expertiser les procédures réglementaires et travaux associés portés par le concepteur-réalisateur
-Le contrôle de conformité entre le programme et les études de conception
-Le contrôle de conformité entre les divers documents de synthèse et d'exécution
-Etablir les ordres de services, constats, nécessaire à la réalisation des travaux
-S'assurer de la bonne exécution des études travaux et du respect du planning
-Expertiser et gérer les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuels
-Comptabiliser les retards et appliquer les pénalités
-Vérifier les décomptes mensuels et établir des états d'acompte
-Etablir les procès-verbaux des opérations préalables à la réception
-Assister le maitre d'ouvrage en cas de réserves ou de réclamations formulées par le groupement ou en cas de litige sur le règlement ou l'exécution de prestations
Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Les compétences demandées ci-dessus peuvent être apportées par différents opérateurs économiques ; le recours à un groupement ou à de la sous-traitance sera précisé.
En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références réalisées ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Partie 2 : dossier technique
Le dossier technique sera composé des éléments suivants :
1) Une note d'identification du candidat, limitée à 4 feuilles recto/verso maximum (soit 8 pages), au format A4, décrivant l'organisation du groupement (cotraitant ou sous-traitant). Cette note décrira les qualifications et les compétences présentées au sein de l'équipe
2) Une note d'intention du candidat, limitée à 4 feuilles recto/verso maximum (soit 8 pages), au format A4, précisant la compréhension du candidat de sa mission pour le projet de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard, de ses caractéristiques et de ses contraintes. La note précisera la répartition des tâches entre les intervenants pour y répondre.
3) Une présentation des principales références de l'équipe comprenant une sélection de références pertinentes, réalisées ou en cours de réalisation, de moins de cinq ans pour chacun des membres de l'équipe. Pour la présentation de ces références, le candidat complète impérativement le tableau des références Excel (joint au dossier).
Il est demandé, les références suivantes :
-2 références étude et suivi de travaux de terrassement - Génie civil - travaux publics - ouvrages maritimes, en site complexe
-2 références étude et suivi de travaux de dépollution/tri de déchets
-2 références étude et suivi de travaux géologie/érosion/géotechnique/ hydrologie
-2 références étude et suivi de travaux Faune/flore/paysage /impacts environnementaux
Au cas où un candidat présente un nombre supérieur de références à celui demandé ci-dessus, seules seront analysées les premières références présentées afin de respecter le nombre de références ainsi fixé.
Pour chaque référence, le candidat précisera, le maître d'ouvrage de l'opération, le type de travaux, les dates et durées d'exécution, opérations achevées ou en cours d'exécution et l'année de livraison, le type de mission et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération (montant travaux en  euros  H.T et surfaces) Pour ce faire, les candidats renseigneront le tableau des références en format Excel joint au dossier de consultation.
Seront valorisées, au titre des références demandées, les prestations de service exécutées dans le cadre de la conception et de la réalisation d'opérations d'échelles, d'enjeux et de complexité similaires à ceux du projet.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Seuls les 5 candidats ayant été les mieux classés suite à l'analyse de leurs dossiers de candidature seront invités à transmettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats présentant les capacités requises.
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 26/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- Présentation du projet: Les grandes composantes du projet sont détaillées dans la note de présentation du projet. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 29 millions d'euros H.T.. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (article R4532-1 du code du travail). Le marché de travaux fait l'objet d'un dialogue compétitif en cours. Il permettra de définir la solution la plus adaptée aux contraintes du chantier. La solution définitive sera communiquée au candidat dès qu'elle sera retenue.
- Missions de l'Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage: Cf. article 2-5 du RAPC
- Visite des lieux: Pour la phase candidature, une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux est obligatoire. Cf. article 4-3 du RAPC
- Jugement des candidatures: Cf. article 6 du RAPC
- Déroulement de la procédure: Cf. article 7 du RAPC
- Prime aux candidats: A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus (Cf. article 7-4 du RAPC)
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23/05/2023
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/