Alerte : En raison des travaux sur la passerelle en bois, la RD 6382 sera fermée à la circulation dans la nuit du 2 au 3 octobre (rive sud) et du 3 au 4 octobre (rive nord). Cliquez pour consulter le plan de déviation.

Alerte : Jusqu'en octobre 2023, des travaux de pose de canalisations du réseau de chaleur Le Havre Sud sont réalisés dans le Parc de Rouelles afin de raccorder l'hôpital Jacques Monod.

Alerte : Inscription Centre de Loisirs pour les Vacances Toussaint 2023, le Mardi 26 septembre 2023 à partir de 13h00 sur inscriptions.lehavre.fr

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Services
Appel d'offres ouvert

Missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert, ville du Havre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE    
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
SIRET 21760351300011    

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet : Missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert, ville du Havre
Référence : 23FS-MUTCV-1384-D
Type de marché : Services
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Lieu principal de prestation :
Ecole élémentaire Paul Bert, 49 rue des Iris
76600 Le Havre

Description :
- Caractéristiques de la consultation (cf art. 2 RC) :
2.2 Maîtrise d’oeuvre : en cours de désignation
2.3 Maîtrise d’ouvrage : assurée par la Direction des Bâtiments et de l’Energie de la Ville du Havre.
- Forme du marché :
La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires.
- Durée du marché – délais d’exécution (cf art. 3-5 RC) :
Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s’achève à l’expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration.
Les délais d’exécution figurent au CCP correspondant de chacun des lots.

Code CPV principal :    
71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire :    
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
     
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme :    
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Allotissement (cf art. 3-1 RC) : ces lots ne pourront être attribués au candidat proposant les mêmes personnes physiques à l’appui de son offre pour chacun des lots.

Lots    

N° 1    Mission de contrôle technique
Description : Mission de contrôle technique
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : -Durée du marché – délais d’exécution (cf art. 3-5 RC) :
Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s’achève à l’expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration.
Les délais d’exécution figurent au CCP.         
CPV 71356100

N° 2    Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 
- Durée du marché – délais d’exécution (cf art. 3-5 RC) :
Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s’achève à l’expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration.
Les délais d’exécution figurent au CCP.         
CPV 71317210

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
- En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
• Pour le coordinateur SPS :
-le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux coordonnateurs agréés sécurité et protection de la santé, compétents tant en phase conception qu’en phase réalisation.
Pour cela, l’organisme devra fournir les références personnelles de chaque intervenant et leur agrément nécessaires à l’exercice de la mission ou leurs compétences requises, conformément aux dispositions prévues au décret n°94.1159 du 26/12/1994 en particulier des articles R4532-11 à R4532-37 (phase conception et réalisation).
• Pour le contrôleur technique :
-Le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux contrôleurs techniques compétents dans chaque type de contrôles (bâtiment, électricité, chauffage, ventilation, GTB…) tant en conception qu’en réalisation.

Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements :
    
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres :
Remise des offres le 09/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/23 à 14h00

Dépôt :    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Phases (cf art.3-3 RC) :
. Lot n° 1 : Mission de contrôle technique
1 - Examen des documents de conception
2 - Examen des documents d’exécution
3 - Examen sur chantier de la réalisation des ouvrages et des documents
4 - Vérifications finales en vue de la réception
5 - Intervention à la demande du Maître d’Ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement
Et deux missions complémentaires :
-Assistance à l’élaboration des notices de sécurité et accessibilité et visas de ces notices + remise de l’attestation handicapés ;
-Assistance technique au maitre d’ouvrage tout au long de la procédure d’attribution du marché de maitrise d’oeuvre comprenant l’analyse des offres remises par les candidats ainsi qu’un appui technique pour répondre aux éventuelles interrogations survenant lors de chaque étape du dialogue compétitif (3 candidats).

. Lot n° 2 : Mission de coordination de sécurité et protection de la santé :
1 : conception
2 : préparation et réalisation
3 : Constitution et remise du dossier d’intervention ultérieure DUI

- Forme juridique de l’attributaire (cf art. 3-7 RC) :
Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur. L’acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.

- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 RC) :
L’acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

- Critères de jugement des offres (cf art. 6 RC) :
1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :
Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire et la note technique.
Les sous critères techniques de jugement des offres sont identiques pour chaque lot.
- Sous-critère 1 : Cohérence des temps prévisionnels d’intervention par phase : 40 points
- Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et de la méthodologie proposés aux caractéristiques de la mission : 20 points
2. Prix des prestations noté sur 40
Pour chacun des lots, le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué sur l’acte d’engagement et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration technique et financière de leur offre et notamment du dernier guide de l’OPPBTP.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Marché périodique :    Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville du Havre
Secrétariat de la CAO
1517 place de l’hôtel de ville
CS 40051
76084 Le Havre Cedex
secretariatcao@lehavremetro.fr

Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     
Envoi le 04/09/23 à la publication