Travaux
Procédure adaptée

Objet Ecole élémentaire George Sand - Réfection des sanitaires 2

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Ecole élémentaire George Sand - Réfection des sanitaires 2  

Référence 19AT-MUTCV-645978

Type de marché Travaux 

Mode Procédure adaptée 

Durée  91 jours

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Oui

Possibilité de présenter une offre pourun ou plusieurs lots

Les variantes sont acceptées 

Quantité ou étendue - Procédure de passation : La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

- Forme du marché : La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire.

- Durée du marché - Délais d'exécution : La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu’à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.

Le délai global d’exécution pour cette opération est de 91 jours calendaires maximum dont 35 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l’ordre de service de démarrage.

Les délais d’exécution particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage et s’insèrent dans le délai global ci-dessus. Les délais particuliers sont les suivants :

1 – Maçonnerie : 28 jours calendaires maximum

2 – Menuiseries bois/plafonds suspendus : 21 jours calendaires maximum

3 – Peinture : 21 jours calendaires maximum

4 - Désamiantage : 21 jours calendaires maximum

5 – Chauffage/ventilation/Plomberie : 35 jours calendaires maximum

6 - Electricité : 21 jours calendaires maximum

La date fixée dans l’ordre de service de démarrage des travaux sera portée à la connaissance des titulaires de chaque lot.

A titre indicatif, les travaux seront exécutés pendant la période des vacances scolaires d’été 2020 (juillet/août) avec la période de préparation en juin 2020 suivant le calendrier prévisionnel d’exécution annexé à l’acte d’engagement.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT

N° 1 Maçonnerie        

N° 2 Menuiserie bois/plafonds suspendus        

N° 3 Peinture        

N° 4 Désamiantage        

N° 5 Chauffage/ventilation/plomberie        

N° 6 Electricité        

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Certificat de qualification Qualibat (Qualifelec) ou équivalent, ou références équivalentes :

lot 1 – Maçonnerie : 2112 ou équivalent ou références équivalentes

lot 2 – Menuiserie bois/plafonds suspendus : 4312, 6611 ou équivalent ou références équivalentes

lot 3 – Peinture : 6111 ou équivalent ou références équivalentes

lot 4 - Désamiantage : 1552 ou équivalent + attestations de compétences sous-section 3 des personnels intervenants

lot 5 - Chauffage/ventilation/plomberie 5312,5112 ou équivalent ou références équivalentes

lot 6 - Electricité : E2C2 ou équivalent ou références équivalentes

En l’absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les lots 1 à 3 et 5 et 6, suivant l’arrêté du 22 mars 2019, les références consistent en la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du cadre de mémoire technique

cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères techniques et leur notation.

2. Prix des prestations noté sur 40

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue.

Chaque lot sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d’égalité, c’est l’offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 27/09/19 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Visite des lieux : Les candidats pourront effectuer une visite des lieux. Elle n’est pas obligatoire, pour cela deux dates de visite sont prévues les mardi 10 et vendredi 20 septembre 2019 à 14H00….

Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone, avec

*lots n°1 à n°4, Mathilde Cressent, au 02.35.19.60.03 ou mathilde.cressent@lehavre.fr.

*lot n°5, Edouard Lebaillif-Plate ; au 02 35 19 67 67 ou edouard.lebaillif-plate@lehavre.fr

*lot n°6, Gilbert Moreira, au 02.35.19.61.37 ou gilbert.moreira@lehavre.fr

Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée moins de 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte.

- A l'issu de la présente consultation un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre.

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 de la consultation pour les conditions).

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  05/09/2019