PARC FRANCOIS MITTERRAND QUARTIER SAINT LEON / SAINTE MARIE / MASSILLON PRE-VERDISSEMENT 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
Ville du Havre 
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX 
SIRET 21760351300011
     Correspondre avec l'Acheteur 
L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; 
Groupement de commandes : Non 
Objet    PARC FRANCOIS MITTERRAND QUARTIER SAINT LEON / SAINTE MARIE / MASSILLON PRE-VERDISSEMENT 
Référence    22AT-MUTCV-1172404
Type de marché    Travaux 
Mode    Procédure adaptée ouverte 
Technique d'achat    Sans objet 
Lieu d'exécution principal     Le Havre
76600 Le Havre 
Description    - Durée du marché - Délai d'exécution (article 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent marché court de sa date de notification jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.
Le délai d’exécution global estimé par le maître d’œuvre est de 150 jours calendaires éventuellement fractionnables à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux (compris période de préparation de 21 jours calendaires). Ce délai est pour l’ensemble du chantier quel que soit la ou les prestations supplémentaires éventuelles retenues.
Les prestations supplémentaires éventuelles se déroulant dans des sites distincts elles sont réputées s’exécutées concomitamment à l’offre de base. 
Code CPV principal    45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Code CPV complémentaire    45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Forme    Prestation divisée en lots : Non 
Les variantes sont exigées : Non 
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Documents à produire par les candidats (article 6-1 du règlement de la consultation)
* présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
* Certificats de qualification professionnelle : Qualification Qualipaysage P120 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser ces travaux.
     Marché réservé : Non 
     Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non 
Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur 
administratifs
secrétariat de la CAO
Tél : 02 35 19 43 36 
     L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 
Offres    Remise des offres le 17/10/22 à 16h00 au plus tard.
Dépôt    •    Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la « ville du Havre ».
- Variantes facultatives (article 4-6-2 du règlement de la consultation)
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent toutefois présenter une offre comportant des variantes techniques. 
Pour être retenue, l’offre variante doit constituer une solution globale alternative à l’offre de base. Tout comme pour l’offre de base, le montant figurant à l’acte d’engagement pour la variante, sera celui de l’offre globale proposée en remplacement de l’offre de base. 
L’offre variante, si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse, se substituera intégralement à l’offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier. 
- Prestations supplémentaires éventuelles (article 4-6-3 du règlement de la consultation)
Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles portant sur : 
PSE1 : Pyramide de corde
PSE2 : Pédiluve
PSE3 : Sanitaire
PSE4 : Caniparc 
- Insertion sociale par le travail (article 4-7-1 du règlement de la consultation)
Cette opération fait l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit de personnes en difficulté.
Aussi, le présent Cahier des Charges le considère expressément comme une des conditions d’exécution du marché.
- Visite des lieux et consultation de documents sur site (article 5-3 du règlement de la consultation)
Le candidat doit prendre obligatoirement connaissance des lieux avant remise de son offre.
Cette visite individuelle, non accompagnée, sera à effectuer par le candidat sur le site concerné.
Adresse : Parc François Mitterrand, 197 rue Demidoff - 76600 Le Havre
- Jugement des propositions (article 7 du règlement de la consultation)
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* 1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2.
La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1 - Pertinence des moyens humains affectés au chantier : 2 points
2 – Pertinence de l’organisation et méthodologie de conduite du chantier : 6 points
3 – Pertinence des mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantier : 2 points 
* 2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Note sur 10 attribuée au regard du montant total HT du détail quantitatif et estimatif.
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif :
(Prix de l’offre la moins chère / Prix de l’offre) × 10 
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d’égalité, c’est l’offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
- Négociation (article 8 du règlement de la consultation)
L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours 
TA de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
greffe.ta-rouen@juradm.fr. 
Tél : 02 35 58 35 00
 Envoi le à la publication 19 septembre 2022