Travaux
Procédure adaptée

Parvis de l'Eglise Saint-Joseph - Aménagement paysager

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Parvis de l'Eglise Saint-Joseph - Aménagement paysager
Réference acheteur : 20AT-MUTCV-0604-O
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.
- Le présent marché est passé pour une durée de 365 jours calendaires à compter de sa notification. Le délai d’exécution maximum proposé par le maître d’œuvre est de 120 jours calendaires éventuellement fractionnables à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux (compris période de préparation de 15 jours calendaires). Ce délai est fractionnable à la seule initiative du maître d’œuvre, afin de tenir compte des contingences liées aux saisons : conditions météorologiques, périodes de plantations  etc…
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualification professionnelle : Qualification Qualipaysage P120 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser ces travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 29/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- La négociation est prévue article 8 du règlement de la consultation.
- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre.
- Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles portant sur:
PSE1 : Terre-plein central végétalisé (prix du chapitre n° 9 du DQE) en substitution des prix du chapitre n°4.4 (terre-plein latéral en béton désactivé).
PSE2 : Traversée en caillebotis (prix du chapitre n° 10 du DQE) en substitution des prix du chapitre n° 6.0 (la passerelle métallique).
- Cette opération fait l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent Cahier des Charges le considère expressément comme une des conditions d’exécution du marché. Cette action pourra revêtir plusieurs formes. Le chargé de mission « clause Insertion » fera une proposition en volume horaire d’insertion en tenant compte du coût du marché, de sa technicité et de la durée du chantier. Cette estimation sera ensuite soumise à la validation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre et sera inscrite dans le CCAP. Ce nombre d’heures sera au minimum de 140 heures. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la Direction de la Cohésion Sociale de la Ville du Havre, a mis à disposition une ingénierie d'insertion ayant pour objet :
D'assister les entreprises soumissionnaires pendant la préparation de leur offre pour les  renseigner sur les différents dispositifs d'insertion prévus dans le cadre de l'appel à la  concurrence,
D'assister les entreprises attributaires pour la mise en œuvre de leur engagement relatif à l'insertion en fonction des spécificités du chantier et en relation  avec le maître d'œuvre,
De proposer des publics susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés, étant précisé toutefois que les entreprises conservent la liberté du choix de ces publics pour répondre à leur engagement.
M. Eric GOLHEN peut être joint aux coordonnées suivantes : Maison Municipale du Bois au Coq, 10 rue Pierre Morgand - 76620 LE HAVRE - tél: 02.35.41.41.70 - fax: 02.35.48.37.22 -clauseinsertion@lehavre.fr
- Visite des lieux et consultation de documents sur site: Le candidat doit prendre obligatoirement connaissance des lieux avant remise de son offre. Cette visite individuelle, non accompagnée, sera à effectuer par le candidat sur le site concerné.
Adresse : Parvis Eglise Saint Joseph, Avenue François 1er,76600 LE HAVRE
- critères de jugement des offres:
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.
La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1-Pertinence des moyens humains affectés au chantier : 2 points
2–Pertinence de l’organisation et méthodologie de conduite du chantier : 6 points
3–Pertinence des mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantier : 2 points
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Note sur 10 attribuée au regard du détail quantitatif et estimatif
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(Prix de l’offre la moins chère/Prix de l’offre)× 10
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/06/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/