Services
Procédure adaptée

Prestations d’agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE

Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/

Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d’agence de voyages et services associés pour les besoins de la ville du Havre

Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 
76600 Le Havre
Durée : 12 mois.
Description : - La consultation donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 53 000  euros  HT.
Ce montant maximum annuel comprend le coût des titres de transport, des services associés, des vols relatifs aux congés bonifiés ainsi que les frais d’agence.
A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations sont les suivantes :
- en 2017 : 75 291  euros  HT (dont 14 693  euros  HT relatifs aux congés bonifiés)
- en 2018 : 67 544  euros  HT (dont 13 205  euros  HT relatifs aux congés bonifiés)
- en 2019 : 35 780  euros  HT (dont 11 253  euros  HT relatifs aux congés bonifiés)
- en 2020 : 16 161  euros  HT (dont 7 401  euros  HT relatifs aux congés bonifiés)
- en 2021 (au 30/11/2021) :  28 319 euros  HT (dont 15 770  euros  HT) relatifs aux congés bonifiés
Compte tenu de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, l’année 2020 n’est pas représentative des dépenses
Classification CPV :
Principale : 63515000 - Services de voyages
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle  : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- une attestation d’assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l’égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l’exécution des prestations.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : 

Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 08/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, l’attributaire  en est informé  au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. L’attributaire ne peut s’opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation. Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. En cas d’atteinte du montant maximum avant la date de reconduction prévue, l’accord-cadre peut être reconduit par anticipation.
- A l'issue de la consultation, un avis d'attribution paraitra sur le site de la Ville du Havre.
- Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation
- le pouvoir adjudicateur prévoit des négociations (cf. article 7 du règlement de la consultation)
- délai de validité des offres: 6 mois
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/09/2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/