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Procédure adaptée

Prestations d’assistance au maître d’ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S) de niveau 2 dans le cadre de l’opération de réhabilitation du site « Espace GRAILLOT » (anciennement Terminal Fe

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

 

 

DATE D'ÉMISSION : 05/09/2022

 

 

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville du Havre – Département Espaces publics et aménagement urbain - Direction Aménagement et Maîtrise d’Ouvrage, 1517 Place de l'hôtel de ville, CS 40051, 76084 Le Havre cedex

 

Objet du marché : Prestations d’assistance au maître d’ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S) de niveau 2 dans le cadre de l’opération de réhabilitation du site « Espace GRAILLOT » (anciennement Terminal Ferry Irlande/Le Havre), situé sur l’esplanade Nelson Mandela

 

Date limite : La date limite de remise des offres est fixée lundi 3 octobre 2022 à 16 heures.

 

Durée du marché : L’intervention du coordinateur SPS débute à réception de l’ordre de service de démarrage de chacune des phases. A titre indicatif, on peut prévoir que les études de conception débuteront fin 2022 pour un commencement des travaux début 2024 pour une durée de 24 mois (hors période de préparation).

 

Nombre et consistance des lots : Le marché fait l'objet d'un lot unique. En application de l’article R2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’un lot unique, l’allotissement pour ce type de prestation rend techniquement difficile et financièrement coûteuse l’exécution de la mission.

 

Procédure de passation : Marché passé en procédure adaptée.

 

Conditions de retrait du DCE : L’acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

 

Contenu de l'offre :

- l’acte d'engagement dûment complété et daté

- le bordereau de décomposition du prix par phase d’intervention dûment complété par le candidat (dont une version excel)

- le mémoire technique présentant les moyens du candidat affectés à la mission et les modalités de réalisation de sa mission (fréquence de la présence/réunions sur le chantier) (6 pages environ)

 

Justificatifs candidatures :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

 

Critères de jugement des offres : Le marché sera attribué à l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous.

Les offres pourront être négociées dans le respect des critères à l’initiative de la Ville du Havre.

1- Le critère "Prix des prestations" sera noté sur 40

Le critère prix sera apprécié à partir du montant total figurant dans l'acte d'engagement (article D1) et le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 40 = note.

La note est arrondie dans les conditions suivantes :

- Si la 2ème décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à la première décimale inférieure ;

- Si la 2ème décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à la première décimale supérieure.

2- Le critère "valeur technique" sera noté sur 60

Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis au bordereau des prix par phase d’intervention et du mémoire technique, selon une valeur croissante de mérite.

Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et de la méthodologie proposés aux caractéristiques de la mission (noté sur 20)

Sous critère 2 : Cohérence des temps prévisionnels d’intervention par phase, modalités de présence aux réunions et sur le chantier (noté sur 40)

Le soumissionnaire obtient une note globale pondérée sur 100. Les offres sont classées par ordre décroissant. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.

 

Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas acceptées.

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le délai de validité des offres est de 180 jours.

 

Conditions de remise des offres : Les plis devront être remis par voie dématérialisée.

 

Renseignements divers : L'unité monétaire utilisée sera l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigés en langue française.

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative, décider d'engager ou de ne pas engager des discussions avec tout ou partie des candidats. Celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant le temps de leur validité.

A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site Internet de la ville du Havre (www.lehavre.fr).

 

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 ROUEN cedex

Tél : 02 32 08 12 70

Fax : 02 32 08 12 71