Services
Procédure adaptée

Prestations de gardiennage et de sécurité incendie sur le territoire de la ville du Havre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de gardiennage et de sécurité incendie sur le territoire de la ville du Havre
Réference acheteur : 20AS-VDH-0602-E
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum.
A titre indicatif, les besoins sont estimés à: lot n°1 : 300 000 H.T. par an / lot n°2 : 65 000  euros  H.T. par an
Ces montants ne sont pas contractuels et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - gardiennage et sécurité nécessaires aux manifestations culturelles, sportives et festives et autres prestations de gardiennage occasionnelles
gardiennage et sécurité nécessaires aux manifestations culturelles, sportives et festives et autres prestations de gardiennage occasionnelles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Lot N° 2 - gardiennage des installations de la plage du Havre
gardiennage des installations de la plage du Havre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
- Arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’entreprise (ou équivalent) selon les modalités du décret 2011-1919 du 22 décembre 2011, modifié par le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014
- Justificatifs des formations suivies par le personnel en fonction des prestations à réaliser :
pour le lot n° 1 : C.Q.P. A.D.S., C.Q.P A.S.C, SSIAP 1, SSIAP 2 et équipier de première intervention
pour le lot n° 2 : S.S.T. (Sauveteur Secouriste du Travail), C.Q.P. A.D.S. et équipier de première intervention
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 08/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- La négociation est prévue article 7 du règlement de la consultation.
- Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. En cas de non-reconduction, la ville du Havre notifiera au titulaire, sa décision de ne pas reconduire l’accord cadre, au plus tard un mois avant la fin de la période en cours quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité de l’accord cadre court jusqu’au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
- Pour le lot n°1, les délais d’exécution seront indiqués sur chaque bon de commande.
Pour le lot n°2, les délais d’exécution courent de la date d’ouverture jusqu’à la date de fermeture des restaurants de la plage. A titre indicatif, la saison démarre le dernier week-end de mars et s’achève le dernier week-end de septembre.
Le lot n°1 de la présente consultation fait l’objet :
-d’une condition d’exécution relative à l’embauche de publics prioritaires conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique. Cette condition d’exécution, qui prévoit un minimum de 260 heures par an, est détaillée à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières
-d’un critère d’attribution relatif à la démarche d’insertion conformément à l’article L2152-7 du code de la commande publique
- Concernant le lot n°2, aucun personnel n’est à reprendre.
Pour le lot n°1, les informations concernant le personnel à reprendre sont détaillées dans l’article « 3-7-3 Reprise du personnel » du règlement de la consultation
Une prime « panier » conventionnelle est attribuée (3.66 euros) dès lors que les agents effectuent un poste d'au moins 6 heures continues. Aucune autre prime n’est attribuée.
- Critères de jugement des offres :(Cf détails dans l’article 6 du règlement de la consultation)
Pour le lot n°1
1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d’un coefficient de pondération 5 appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
2 : Prix des prestations : noté sur 20 avec application d’un coefficient de pondération 3
Pour le lot n°2
1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application
2 : Prix des prestations : noté sur 20 avec application d’un coefficient de pondération 3
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/06/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/