Alerte : Rétablissement de l'alimentation en eau du quartier de Sanvic. Les services techniques sont parvenus à rétablir l'alimentation en eau potable dans la nuit du 22 au 23 janvier. L'eau peut être consommée après avoir pris le soin de la laisser couler.

Alerte : Travaux sur une canalisation d’eau rompue : la rue Irène Joliot Curie (Sanvic) est fermée à la circulation dans les deux sens jusqu’à mardi, entre la rue d’Estienne d’Orves et la rue David d’Angers, sauf riverains.

Fermer
Services
Procédure adaptée

PRESTATIONS DE LOGISTIQUE DU TRANSPORT DES ŒUVRES DE L’EXPOSITION « Le vent, cela qui ne peut être peint »

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE DU TRANSPORT DES ŒUVRES DE L’EXPOSITION « Le vent, cela qui ne peut être peint »
Réference acheteur : 21AS-VDH-1043899
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 6 mois.
Description : - Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au retour complet des œuvres chez les prêteurs qui devra intervenir au plus tard le 2 novembre 2022.
En tout état de cause, les délais d’exécution sont les suivants :
Date limite de livraison aller arrivée MuMa: A partir du 1er juin et au plus tard le 7 juin 2022
Date limite enlèvement retour départ MuMa: Entre le 4 et le 10 octobre 2022. Il faudra fixer ensemble un calendrier 2 à 3 semaines avant le début des enlèvements.
Toutes les œuvres figurant dans la liste de transport seront à livrer impérativement le 07 juin 2022 au plus tard. En revanche, certaines œuvres indiquées dans la liste de transport ne feront pas l’objet d’un retour dans le présent marché. Les œuvres qui seront conservées au MuMa sont notamment les œuvres de :
-1 œuvre de Jean-Baptiste NEE
-5 œuvres de Corinne MERCADIER
-2 œuvres de Jacqueline SALMON
-3 œuvres de Eric BOURRET
-2 œuvres de Véronique ELLENA
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : 
-La présente consultation est passée en procédure restreinte, elle fera l’objet d’une seule publication mais elle sera analysée en deux phases :
1/ Première phase : analyse des éléments de la candidature et sélection des candidats admis à soumissionner au marché.
2/ Deuxième phase : analyse des offres des candidats retenus, jugement de ces dernières selon les critères annoncés et attribution du marché
Il est impératif que les candidats aient une lecture attentive du présent document et présentent tous les documents sollicités dans les conditions énoncées et faisant apparaître les précisions demandées.
- Nombre maximum de soumissionnaires:
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 2.
Le nombre maximum de candidatures retenues est de 3.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
- la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du présent marché. La déclaration devra détailler en particulier la localisation, la nature et la superficie: des locaux d’entreposage propres au candidat; des surfaces de stockage climatisées; des locaux affectés à la fabrication des emballages et notamment des caisses avec le descriptif de ses équipements. Sera aussi précisé le type et l’équipement des véhicules de transport des œuvres.
- la déclaration indiquant les effectifs permanents moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat joint, dans le cadre de cette déclaration, l’organigramme de son entreprise ainsi que les profils de poste des effectifs permanents
- la copie de l’agrément IATA (International Air Transport Association) ou équivalent
- la copie de l’agrément « agent habilité » pour les aéroports ou équivalent
- la copie de l’agrément de commissionnaire en douane ou équivalent
- une attestation d’assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l’égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l’exécution des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 31/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- un avis d'attribution paraitra sur le site de la Ville du Havre à l'issue de la consultation
- Annexe : Clause de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler à la collectivité les difficultés prévisibles pour l’exercice de leur activité le temps de l'épidémie.
- Lors de la deuxième phase, le jugement des offres est effectué œuvre par œuvre, à partir des critères notés et pondérés suivants :
Valeur technique, jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat, noté sur 20, coefficient 3
Valeur financière, jugée à partir du montant total indiqué à l’acte d’engagement (incluant l’organisation du convoiement quand c’est le cas), notée sur 20, coefficient 4
- Négociation (cf. 6-3 article du règlement de la consultation):
Ouverture des offres :
L’offre au sens du présent article est l’ensemble des pièces, exigées dans le règlement de la consultation, effectivement remises par le candidat. Les offres inappropriées sont éliminées dès leur ouverture.
L’acheteur peut décider librement d’éliminer l’ensemble des offres initiales dont les pièces ne sont pas conformes aux exigences des documents de la consultation.
Discussions avec tout ou partie des candidats :
L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
L’acheteur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n’engager ces discussions qu’avec un seul candidat. S’il décide de ne discuter qu’avec un seul candidat, ou qu’avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l’ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.
Attribution du marché :
A l’achèvement de la négociation, l’ensemble des offres modifiées ou non, fera l’objet d’un dernier classement. Le marché est attribué par l’acheteur au candidat dont l’offre est jugée économiquement la plus avantageuse au regard du ou des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation.
A l’issue de la négociation, les offres qui seront restées inacceptables, inappropriées ou irrégulières seront éliminées.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 29/12/2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/