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Procédure adaptée

Prestations de logistique du transport des œuvres de l’exposition « Marquet en Normandie » présentée au MuMa, du 22 avril au 24 septembre 2023

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
VILLE DU HAVRE

Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/

Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de logistique du transport des oeuvres de l'exposition « Marquet en Normandie » présentée au MuMa, du 22 avril au 24 septembre 2023

Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 
76600 Le Havre
Description : - La présente consultation donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire.
- Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au retour complet des oeuvres chez les prêteurs qui devra intervenir au plus tard le 23 octobre 2023. En tout état de cause, les délais d'exécution sont les suivants:
Date limite de livraison aller / Arrivée MuMa: A partir du 3 avril et au plus tard le 7 avril 2023
Date limite enlèvement retour / Départ MuMa: Entre le 25 septembre et le 2 octobre 2023
Il faudra fixer ensemble un calendrier 2 à 3 semaines avant le début des enlèvements.
Classification CPV :
Principale : 63110000 - Services de manutention de cargaisons
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle  : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ou équivalent ainsi que, le cas échéant, par une liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché. La déclaration devra détailler en particulier la localisation, la nature et la superficie :
-des locaux d'entreposage propres au candidat
-des surfaces de stockage climatisées
-des locaux affectés à la fabrication des emballages et notamment des caisses avec le descriptif de ses équipements.
Sera aussi précisé le type et l'équipement des véhicules de transport des oeuvres.
- la déclaration indiquant les effectifs permanents moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat joint, dans le cadre de cette déclaration, l'organigramme de son entreprise ainsi que les profils de poste des effectifs permanents
- la copie de l'agrément IATA (International Air Transport Association) ou équivalent
- la copie de l'agrément « agent habilité » pour les aéroports ou équivalent
- la copie de l'agrément de commissionnaire en douane ou équivalent
- une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats :3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 2.
Le nombre maximum de candidatures retenues est de 3.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Renseignements d'ordre administratifs : 

Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Tél : 02 35 19 43 36
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des candidatures : 12/12/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- La présente consultation est passée en procédure restreinte, elle fera l'objet d'une seule publication mais elle sera analysée en deux phases:
1/ Première phase : analyse des éléments de la candidature et sélection des candidats admis à soumissionner au marché.
2/ Deuxième phase : analyse des offres des candidats retenus, jugement de ces dernières selon les critères annoncés et attribution du marché.
Il est impératif que les candidats aient une lecture attentive du présent document et présentent tous les documents sollicités dans les conditions énoncées et faisant apparaître les précisions demandées.
- A l'issue de la consultation, un avis d'attribution paraitra sur le site de la Ville du Havre.
- Jugement des propositions: cf. article 7 du règlement de la consultation
- Délai de validité des propositions: 150 jours soit 5 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/11/2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/