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Procédure adaptée

Prestations de ménage et de nettoyage de la salle de spectacle du Magic Mirrors et autres événements culturels

Ville du Havre
Département Culture Patrimoine Animation de la Ville

Objet de la consultation : Prestations de ménage et de nettoyage de la salle de spectacle du Magic Mirrors et autres événements culturels

Critères de jugement des candidatures :

Les candidats seront jugés sur la base des justificatifs de candidature demandés dans le règlement de la consultation, à savoir :

- Le formulaire DC1 dûment rempli, daté et signé ; (dernière version téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc)

- Le formulaire DC2 dûment rempli, daté et signé ; (dernière version téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc)

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Un justificatif prouvant que la structure d’insertion par l’activité économique, au sens de l’article L.2132-4 du Code du travail, emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Cette obligation est prévue par l’article R.2113-7 du Code de la commande publique.

Critères de jugement des offres :

Les offres sont classées par ordre décroissant par application des critères énoncés ci-dessous :

1) Valeur financière, notée sur 40, sur la base de la simulation de commande matérialisée par un devis pour chaque événement et un devis récapitulatif ;

La note de 40 est attribuée au candidat dont le montant indiqué à la simulation de commande matérialisée par des devis, est le moins élevé. C’est la somme des trois devis qui doit correspondre au montant indiqué au devis récapitulatif qui est prise en compte.
La note des autres candidats est calculée selon la formule suivante :
(prix le plus bas / prix du candidat analysé) X 40

2) Valeur technique, notée sur 60, sur la base des éléments mentionnés au mémoire technique et selon les sous-critères suivants :

- Pertinence et adéquation des moyens humains déployés (fonction et qualification) dans le cadre des prestations à réaliser (notée sur 20)
- Efficacité du mode opératoire mis en place pour la réalisation des prestations (notée sur 20)
- Qualité et performance de la structure en matière d’insertion (notée sur 20)

Procédure de passation :
Procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-2, R.2123-7, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l’article L.2113-13 du Code de la commande public du 1er avril 2019.

Modalités d’obtention du dossier : www.mpe76.fr

Date limite de réception des offres : lundi 14 octobre 2019 – 16 H 00.

Procédure et introduction de recours :

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :

Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen Cedex
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr