Quartier de Caucriauville - Aire de jeux Léon Moussinac - Remplacement structure de jeux 3/6 ans et réfection des sols souples

Ville du Havre

Direction des Espaces verts

Consultation d’entreprises

Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique

Objet : Quartier de Caucriauville – Aire de jeux Léon Moussinac – Remplacement structure de jeux 3/6 ans et réfection des sols souples.

Critère de jugement des offres :

Valeur technique (Coefficient de pondération 1,5) : appréciée à partir du mémoire technique

Prix des prestations (Coefficient de pondération 1) : apprécié à partir du Détail quantitatif et estimatif

Réception des offres : jusqu’au mercredi 6 décembre 2023 à 16^h00  

Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr

Justificatifs à produire lors de la remise des offres :

Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat par rapport à la nature des travaux et au volume d’affaires à réaliser :

Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;

Chiffre d’affaires des 3 dernières années ;

Qualification Qualipaysage aménagements paysagers « spécialisés » ou équivalent, références en travaux similaires ;

 Le Contrat valant Acte d’Engagement dûment complété par la personne dûment habilitée ;

 Le Bordereau des prix unitaires dûment complété ;

 Le Détail quantitatif et estimatif dûment complété ;

 Mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 1

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

 La déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

 La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

 L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L 8212-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.

 La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L 5212-1 à L 5212-4 ; L 323-8-5 ; L 323-8-2 du Code du Travail.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme d'achat du pouvoir adjudicateur : https://www.mpe76.fr Il ne sera pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

L’attention des candidats est attirée sur le faut que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l’élément concerné.