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Services
Accord-cadre

Réparation, entretien et accessoires d'instruments de musique  

AVIS DE PUBLICITE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
   
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
  Durée :12 mois 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires :3 
 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
 
Objet: Réparation, entretien et accessoires d'instruments de musique   
Référence 21AS-VDH-0946-U 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée  
Code NUTS FRD22 
Lieu d'exécution  Conservatoire Arthur Honegger, 70 cours de la République / Mairie du Havre, 1517 Place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
 76084 Le Havre 
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION - Contexte (cf art.2-1 du règlement de consultation):
Dans le cadre du présent accord-cadre et notamment pour les lots 2, 3 et 4, il est souhaitable que les référents du conservatoire puissent se rendre directement chez le prestataire, à proximité du lieu de la pratique musicale, à savoir le conservatoire Arthur Honegger. Ces référents doivent rester les interlocuteurs privilégiés et sont les seuls à pouvoir valider une intervention du prestataire. 
A défaut, le prestataire s'engage à se déplacer au sein du conservatoire Arthur Honegger aussi souvent que nécessaire.
Il est également nécessaire pour les lots 2,3 et 4 d'être en mesure de fournir du matériel de remplacement en cas d'immobilisation prolongée des instruments.
- Procédure de passation (cf art.2-3 du RC):
La consultation est passée par procédure adaptée.
- Les candidats sont invités à nous faire part des difficultés liées au contexte sanitaire actuel qu'ils pourraient rencontrer dans l'élaboration de leur offre.
- Lots 1 et 2 : accords-cadres multi-attributaires
Lots 3 et 4 : accords-cadres mono-attributaires  
Code CPV principal 50860000 - Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique 
Code CPV complémentaire 37321000 - Accessoires pour instruments de musique 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Prestation divisée en lots :Oui 
Possibilité de présenter une offre pourun seul lot 
Les variantes sont refusées  
Quantité ou étendue - Décomposition en lots, forme et montant des accords-cadres (cf art. 2-4 du RC):
Les prestations attendues requièrent un niveau de spécialisations et de haute technicité propres à chaque famille d'instruments de telle sorte que Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot. Ces quatre lots font l'objet d'accords-cadres séparés.
Pour les accords-cadres multi-attributaires (lots 1 et 2), les titulaires sont au nombre de trois.
La répartition des bons de commandes entre les titulaires pour le lot 1 et le lot 2 s'effectue selon la méthode dite « en cascade ». Le pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire dont l'offre a été classée en 1ère position. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre au besoin formulé pour ses spécificités ou dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en 2ème position, et ainsi de suite. Les titulaires peuvent être sollicités simultanément, notamment lors de campagnes massives de révision des instruments de musique sur un laps de temps restreint.
La consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum.
-Durée des accords-cadres:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent éventuellement être reconduits tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les attributaires ne peuvent refuser la reconduction.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire les accords-cadres, les attributaires en sont informés au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. Les attributaires ne peuvent s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation. 
 
Reconductions Oui 
Nombre de reconductions éventuelles :3  

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV 
N° 1 Réparation, entretien et accessoires de pianos 
Description : Réparation, entretien et accessoires de pianos 
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire - Nombre de titulaires maximum : 3       13 000  50860000  
 
N° 2 Réparation, entretien et accessoires d'instruments à cordes 
Description : Réparation, entretien et accessoires d'instruments à cordes 
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire - Nombre de titulaires maximum : 3       15 000  50860000  
 
N° 3 Réparation, entretien et accessoires d'instruments à vent (bois) 
Description : Réparation, entretien et accessoires d'instruments à vent (bois) 
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire       15 000  50860000  
 
N° 4 Réparation, entretien et accessoires d'instruments à vent (cuivres) 
Description : Réparation, entretien et accessoires d'instruments à vent (cuivres) 
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire       7 000  50860000  
 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Autres renseignements demandés :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations. 
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 05/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 06/01/22 à 09h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 du RC):
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation dans un délai de 6 jours avant la date limite de remise des offres, et ce, sans que les candidats ne puissent contester. 
- Jugements des offres (cf art. 6-2 du RC):
- 1/ Valeur financière, notée sur 40 points:
a) La valeur financière se calcule sur la base de la réponse chiffrée aux Devis Quantitatifs estimatifs (appliquant les tarifs indiqués au Bordereau de Prix Unitaires, au catalogue et/ou liste des produits tarifés et tenant compte du pourcentage de remise consenti). 
Le candidat qui propose le prix le plus bas se voit attribuer la note de 30. Les autres candidats se voient appliquer la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 30
b) La valeur financière est également calculée sur la base du pourcentage de remise consenti sur les accessoires et consommables disponibles sur catalogue et/ou liste des produits tarifés.
Le candidat qui propose le pourcentage de remise le plus élevé se voit attribuer la note de 5 Les autres candidats se voient appliquer la formule suivante : (taux proposé par le candidat/taux le plus élevé) x5
c) La valeur financière est également calculée sur la base du pourcentage de remise consenti sur les pièces nécessaires à la réparation.
Le candidat qui propose le pourcentage de remise le plus élevé se voit attribuer la note de 5 Les autres candidats se voient appliquer la formule suivante : (taux proposé par le candidat/taux le plus élevé) x5
- 2/ Valeur technique, notée sur 60:
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments de réponse du mémoire technique et les catalogues et/ou listes de produits tarifés selon les sous-critères suivants :
1/ Efficacité des modalités d'organisation opérationnelle, logistique des prestations et modalités de prêts d'instruments pour les lots 2,3 et 4, efficacité des modalités d'organisation opérationnelle, logistique des prestations pour le lot 1 (10 pts)
2/Qualification et adéquation des moyens humains affectés à l'accord-cadre (15 pts)
3/ Pertinence, diversité et adéquation aux exigences du conservatoire des références par typologie d'instruments (15 pts)
4/ Qualité, diversité et variété du petit matériel proposé aux catalogues (10 pts)
5/ Pertinence des délais d'intervention proposés (10 pts)
- Négociation (cf art.7 du RC):
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 15/10/21 à la publication