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Procédure adaptée

Secteur du nautisme. Etude de développement territorial

 

Le diagnostic relatif à l’étude de requalification du terre-plein nord a identifié 2 leviers de développement pour ce site, l’un majeur, historique et concret, est lié au secteur du nautisme, l’autre mineur, futur et à construire, concerne le secteur balnéaire. C’est pourquoi, la ville du Havre souhaite recourir à une étude dont l’objectif consiste, après analyse, à qualifier la filière nautique havraise et révéler, positionner et qualifier le potentiel d’attractivité du futur pôle nautique, et cela à des fins de stratégie de développement territorial.

 

Forme, durée et montant de l’accord-cadre :

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles R 2123-1 à 7° du code de la commande publique.

Le présent marché est un marché ordinaire qui ne sera pas reconductible.

Le budget prévisionnel alloué pour la prestation est de 15 000 € HT

Le présent marché court de la notification du bon de commande et s’achève au paiement de la prestation par le pouvoir adjudicateur sur présentation d’une facture.

Les délais de remise des 2 livrables sont les suivants. :

La date maximale souhaitée pour la remise du livrable sur le positionnement de la filière nautique est fixée au 30 septembre 2021.

La date maximale souhaitée pour la remise du livrable sur le potentiel d’attractivité du futur pôle nautique est fixée au 31 octobre 2021.

 

Transmission des offres :

La date limite de remise des offres est fixée au Mercredi 23 juin 2021 à 16H00.

Celles-ci devront être remises à l’adresse suivante :pag-marches@lehavre.fr

 

Contenu des offres :

Le document disponible sur demande à l’adresse pag-marches@lehavre.fr, dûment complété,

Un devis détaillé de la prestation et signé, incluant les prestations, les frais annexes ainsi que les déplacements.

 

Justificatifs à produire :

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs de candidature :

 

•DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

 

•DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :

https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

 

Une liste des principaux services fournis pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

 

 

Critères de jugement des offres :

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

 

Critères Valeur professionnelle - Notée sur 20 - coefficient de pondération 5

Selon une valeur croissante de mérite jugée à partir de la liste des principaux services fournis par le candidat pour des prestations similaires au cours des trois dernières années coefficient de pondération 5)

 

Critères Délai de remise des 2 livrables – noté sur 20 - coefficient de pondération 3

 

La date proposée par le candidat pour la remise du livrable sur le positionnement de la filière nautique sera comparée à la date maximale souhaitée et notée de la façon suivante :

-10 points pour une remise du livrable plus de 14 jours calendaires avant la date maximale souhaitée

- 8 points pour une remise du livrable entre le quatorzième jour calendaire inclus et la veille de la date maximale souhaitée

- 5 points pour une remise du livrable à la date maximale souhaitée.

- 0 point après la date maximale souhaitée.

 

La date proposée par le candidat pour la remise du livrable sur sera comparée à la date maximale souhaitée (à l’article 5 du présent document) et notée de la façon suivante :

- 10 points pour une remise du livrable plus de 14 jours calendaires avant la date maximale souhaitée

- 8 points pour une remise du livrable entre le quatorzième jour calendaire inclus et la veille de la date maximale souhaitée

- 5 points pour une remise du livrable à la date maximale souhaitée.

- 0 point après la date maximale souhaitée.

 

Critère Prix des prestations noté à partir du montant total HT du devis proposé – noté sur 20 - coefficient de pondération 2

 

La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/ prix proposé par le candidat) X 20

 

Cette note sera ensuite pondérée.

 

 

Modalité d’obtention du dossier

Mise à disposition du dossier de consultation après demande à l’adresse suivante : pag-marches@lehavre.fr

 

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais uniquement le l’adresse mail suivante : cyril.dussaux@lehavre.fr