Alerte : Rétablissement de l'alimentation en eau du quartier de Sanvic. Les services techniques sont parvenus à rétablir l'alimentation en eau potable dans la nuit du 22 au 23 janvier. L'eau peut être consommée après avoir pris le soin de la laisser couler.

Alerte : Travaux sur une canalisation d’eau rompue : la rue Irène Joliot Curie (Sanvic) est fermée à la circulation dans les deux sens jusqu’à mardi, entre la rue d’Estienne d’Orves et la rue David d’Angers, sauf riverains.

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Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre - relancé  

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
   
L'avis implique un marché public.  
Type de pouvoir adjudicateur :Collectivité territoriale 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 
Objet: Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre - relancé   
Référence 21AS-VDH-0984-R 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  Ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051
 76084 Le Havre 
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION - Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation): 
La consultation est passée en procédure adaptée.
- Forme: La présente consultation donnera lieu à un marché public ordinaire et sera traité à prix forfaitaires.
- Durée-Délais d'exécution (cf art.3-2 du RC): 
La durée du contrat est d'un an à compter 30 mars 2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La campagne de stérilisation a une durée de 22 jours ouvrés compris chaque année au mois de mai +ou- 3 jours. La campagne 2022 démarrera lundi 2 mai et se terminera le mardi 31 mai. 
Les dates précises des interventions pour l'année 2023 seront communiquées au titulaire au plus tard le 1er mars de la même année. Les jours fériés ne seront pas travaillés à l'exception du Jeudi de l'Ascension qui est un jour travaillé 2022 et 2023 et du lundi de Pentecôte en 2023.
La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h.  
Code CPV principal 90700000 - Services relatifs à l'environnement 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Oui 
1  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3
dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les 
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de 
l’opérateur économique. 
- En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen 
attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation. 
 
  Marché réservé :Non  
   
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 19/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 20/01/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le marché est relancé suite à infructuosité de la consultation précédente.
- Forme juridique de l’attributaire (cf art.3-4 du RC): 
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Protection de l'environnement : cf art. 3-7-1 du RC
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du RC):
L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. 
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 
- Visite des lieux:
Aucune visite n'est prévue pour l'exécution de ces prestations.
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. 
- Critères de jugement des offres (cf art. 6 du RC): 
*1: Valeur technique : note sur 20 - coefficient de pondération : 5 
La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat comprenant les éléments suivants :
- La pertinence de la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (organisation quotidienne, moyens proposés pour le rapport des interventions quotidienne) ; noté sur 4 points
- La pertinence des principes d'intervention sur les toits dans le respect des règles de sécurité (toit plat et toit pentu) ; noté sur 4 points
- La qualité et pertinence des moyens humains affectés au marché (formation et compétences des intervenants connus au moment de l'offre ; composition des équipes ; personnel dédié à l'encadrement); noté sur 6 points
- La qualité et pertinence des moyens techniques et matériels prévus pour effectuer la mission en précisant le type de matériel et le nombre, noté sur 6 points
* 2 : Prix des prestations noté sur 20 - coefficient de pondération : 4
Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué dans la décomposition du global et forfaitaire.
Il sera noté de la façon suivante :
20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 20.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui sera privilégiée. 
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
- Négociation (cf art. 7 du RC): 
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. 
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 28/12/21 à la publication