Travaux

Procédure adaptée

ATTRIBUE-Travaux de désamiantage à réaliser au sous-sol de l'école élémentaire Zurich

Ville du Havre

Avis d’attribution

Procédure de passation du marché : Marché passé sous forme de procédure adaptée

Objet du marché : Ecole élémentaire Zurich – Désamiantage

Nom de l’attributaire et montant du marché :

Attributaires

Montant € HT

Date de notification

CAPE SOCAP

66 144,00

03/07/2018

Modalité de consultation du marché : Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l’administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d’accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Bâtiments, 1517 Place de l’Hôtel de Ville – 76084 Le Havre entre 9 heures et 16 heures.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Date d’envoi du présent avis : 09 juillet 2018

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76

Annonce No 17-172501

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.

Correspondant : sécrétariat de la Comission d'appel d'offre, hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70854 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-43-36, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@codah.fr adresse internet : https://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Objet du marché : travaux de désamiantage à réaliser au sous-sol de l'école élémentaire Zurich.

Type de marché de travaux : exécution.

CPV - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

Code NUTS : FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

- la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

- la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant. Le délai global d'exécution de l'opération de désamiantage/isolation est de 92 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution des travaux de désamiantage est de 61 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation (plan de retrait). Ce délai particulier court à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'insère dans le délai global ci-dessus.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - En application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants pourra également être éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : - formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires Dc1 et Dc2

- dc 1 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc

- dc 2 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc

- le candidat doit fournir le certificat de qualification Qualibat 1552 ou équivalent, ainsi que les attestations de compétence sous-section 3 des personnels intervenants sur le chantier.

- Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).

- valeur technique - noté sur 10 - coefficient 6;

- prix des prestations - noté sur 10 - coefficient 4.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : - Les candidats pourront effectuer une visite des lieux. Elle n'est pas obligatoire, pour cela deux dates de visite sont prévues le 18 décembre 2017 matin et le 5 janvier 2018 matin. Les candidats devront prendre rendez-vous, 48h avant la date souhaitée, par téléphone, avec Philippe METAYER, au 02.35.19.60.79 ou philippe.metayer@lehavre.fr.

Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée moins de 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte.

- la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " coffre-fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- le marché est passé en mode mps.

- conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).

- critères de jugement des offres :

Conformément aux articles 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

1. Valeur technique notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient 6, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :

Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.

* Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations (note sur 7)

- méthodologie d'intervention (sur 4)

- planning détaillé d'exécution des travaux locaux par locaux (sur 3)

*Pertinence des mesures mises en œuvre pour prendre en compte le cahier de recommandation " chantier propre " (note sur 3)

Quelles actions envisage l'entreprise pour :

- limiter les risques sur la santé du personnel (sur 1),

- limiter les pollutions du sol, des nappes phréatiques et de l'air (sur 1),

- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et leur valorisation (sur 1).

2. Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 4

Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Conformément à l'article 60 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Havre.

Correspondant : philippe METAYER, direction des Bâtiments et de l'energie 68 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre, , tél. : 02-35-19-60-79, , télécopieur : 02-35-19-60-61, , courriel : philippe.metayer@lehavre.fr, adresse internet : http://mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise.

Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, direction des Affaires Juridiques et Marchés Services des Marchés Etage 4b 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-19-43-36, , télécopieur : 02-35-19-44-66, , courriel : secretariatcao@codah.fr, adresse internet : http://mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).

Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 décembre 2017

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Rectificatif - VDH

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.

Correspondant : sécrétariat de la Commission d'appel d'offres, hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70854 76084 Le Havre Cedextél. : 02-35-19-43-36télécopieur : 02-35-19-44-66courriel : secretariatcao@codah.fr adresse internet : https://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Objet du marché : Travaux de désamiantage à réaliser au sous-sol de l'école élémentaire Zurich.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 08/12/2017 au 12/01/2018

Informations rectificatives :

Dans la rubrique "date limite de réception des offres" :

Au lieu de : "12 janvier 2018, à 16 heures", lire : "23 janvier 2018, à 16 heures".

Dans la rubrique "quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)" :

Au lieu de : "le délai global d'exécution de l'opération de désamiantage/isolation est de 92 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution des travaux de désamiantage est de 61 jours calendaires dont 30 jours de préparation (plan de retrait)", lire : "le délai global d'exécution de l'opération de désamiantage/isolation est de 122 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution des travaux de désamiantage est de 92 jours calendaires dont 30 jours de préparation (plan de retrait)".

Date d’envoi du présent avis rectificatif : 10/01/2018