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Procédure adaptée

TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE  

Référence 20AS-VDH-806207

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Objet du marché :

La présente consultation porte sur les prestations suivantes :

Réalisation de travaux de photogravure (imposition, gravure plaques CTP, épreuves) pour l'Atelier d'imprimerie de la Ville du Havre ainsi que la livraison.

- Procédure de passation:

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

- Forme du marché :

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Pas de montant minimum annuel.

Montant maximum annuel : 50 000 € HT.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

A titre d’information, entre mai 2019 et mai 2020, le volume de commandes de plaques a été le suivant :

NOMBRE DE PLAQUES : NOMBRE DE COMMANDES

Inférieur ou égal à 8 plaques : 160

Supérieur à 8 (>) plaques : 25

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché :

Le présent marché est passé pour une durée d’UN an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible TROIS fois tacitement, pour une période d’UN an, soit une durée globale maximum de QUATRE ans.

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d’un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.

Dans ce cas d’espèce, la durée globale du marché s’en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation n prétendre à aucune indemnité.

S’il choisit de ne pas le reconduire, le pouvoir adjudicateur notifiera ce refus au titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.

- Délai d’exécution :

Le délai d’exécution court à compter de la date de réception du bon de commande par le fournisseur jusqu’à la livraison sur site.

Le délai d’exécution est fixé à un jour ouvré maximum sauf en cas de délai supplémentaire accordé par le pouvoir adjudicateur.

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de jugement des offres (cf article 7 du règlement de la consultation) :

Le jugement sera effectué à partir des critères notés suivants :

1- PRIX - noté sur 70 points

Ce critère sera jugé à partir de la simulation de commande, complétée par les candidats.

Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle

70 points seront attribués au candidat dont le montant de la simulation sera le moins élevé ; les autres offres seront notées relativement à ce montant suivant le rapport : (montant le plus bas / montant du candidat) x 70.

2- VALEUR TECHNIQUE - noté sur 30 points

Ce critère sera jugé au regard de :

- la qualité de l’échantillon (épreuve) – sur 15 points ;

- la qualité du questionnaire relatif à la réalisation des plaques et des épreuves fournis par les candidats – sur 15 points.

La notation sera effectuée sur 30 points correspondant à une valeur croissante de mérite.

Pour l’application de la formule de calcul du critère prix, les calculs finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :

- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale reste inchangée ;

- si la troisième décimale est compris entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité. 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 25/09/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Conditions d’envoi de l’échantillon :

L’échantillon est gratuit. En aucun cas, il ne pourra être facturé par le candidat.

L’échantillon devra être envoyé à l'adresse suivante :

MAIRIE DU HAVRE

Moyens Généraux – Gestion administrative et financière (niveau -1)

1517 place de l’Hôtel de Ville

CS 40051

76084 LE HAVRE cedex

La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur le colis :

" Consultation "Travaux de photogravure" – Echantillons - Ne pas ouvrir ".

Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant l’intitulé du marché et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Les échantillons devront parvenir aux même date et heure limite fixées dans le présent règlement.

Tout au long du marché, le fournisseur devra produire une prestation ou livrer un produit d’une qualité au moins égale à l'échantillon.

- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site de la Ville du Havre.

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation cf article 8 du règlement de la consultation.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 02/09/2020 à la publication