Travaux
Procédure adaptée

Travaux et maintenance sur le réseau de défense incendie du territoire de la Ville du Havre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@codah.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux et maintenance sur le réseau de défense incendie du territoire de la Ville du Havre
Réference acheteur : 19AT-VDH-0404-J
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 48 mois.
Description : - La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (avec un montant maximum).
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant maximum annuel (HT: Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 120 000  euros  HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les quantités mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeurs contractuelles. Elles correspondent à un besoin moyen annuel estimé. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
- Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 11 janvier 2020 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. L’accord-cadreest reconductible maximum 3 fois tacitement, pour une durée maximale de 4 ans.
- Les prestations devront être exécutées dans les délais déterminés et selon les modalités définies dans chaque bon de commande. Ces délais d’exécution s’entendant à compter de la date de démarrage indiquée dans chaque bon de commande. Pour les travaux urgents et astreintes les délais maximum sont actés à l’article 25 du CCTP.
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En l’absence de références, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 26/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions)
- Annexes : clause de dématérialisation
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre
- critères de jugement des offres:
Critère n°1 : Prix des prestations : noté sur 20, coefficient de pondération 5. Le prix est noté à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif de la façon suivante : une note de 20 sera attribuée au candidat le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) x20.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Critère n°2 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 4. Elle est notée de la façon suivante, sur la base du mémoire technique remis :
-Pertinence de l’organisation proposée pour répondre aux prestations objet de l’accord-cadre(moyens techniques et humains) /3
-Pertinence de l’organisation prévue pour intervenir en cas d’urgence /2
-Pertinence de l’organisation de l’astreinte /2
-Pertinence de l’organisation de l’hygiène et la sécurité des chantiers /1
-Pertinence des qualifications et habilitations du personnel affecté à l’exécution de l’accord-cadre /2
-Qualité de la méthodologie de remplacement d’un poteau d’incendie déclaré HS par un poteau neuf /5
-Qualité de la méthodologie de remplacement d’une bouche à incendie déclarée HS par une bouche neuve /5
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 27/08/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/