Travaux
Procédure adaptée

Travaux funéraires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@codah.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux funéraires
Réference acheteur : 19AT-MUTCV-0403-Z
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 48 mois.
Description : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
PREMIERE PERIODE ET SUIVANTES
Montant minimum HT
Montant maximum HT
1 - CASSE DE MONUMENTS FUNERAIRES: Montant minimum HT: 3 400,00  euros  / Montant maximum HT: 6 700,00  euros
2 - CASSE DE DALLAGES: Montant minimum HT: 4 000,00  euros  / Montant maximum HT: 16 700,00  euros
3 - TRAVAUX DE FOSSOYAGE: Montant minimum HT: 5 900,00  euros  / Montant maximum HT: 16 700,00  euros
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s’exécuter au plus tard jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre. Les montants seront identiques en cas de reconduction de l’accord-cadre. Ces travaux seront traités par application des prix du bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date fixée par l’Ordre de service de démarrage des travaux, renouvelable par période d’un an, par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l’ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.
L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
- Les délais d’exécution sont définis dans chaque bon de commande.
Lot N° 1 - Casse de monuments funéraires
Casse de monuments funéraires
Lot N° 2 - Casse de dallage
Casse de dallage
Lot N° 3 - Travaux de fossoyage
Travaux de fossoyage
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les travaux.

Remise des offres : 23/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Annexe : clause de dématérialisation + cadre type
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre
- Critères de jugement des offres pour l’ensemble des lots :
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.
La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1-Qualité de l’organisation: 3 points
2–Pertinence de la méthodologie adaptée aux cimetières : 4 points
3–Pertinence des mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantier : 3 points
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Note sur 10 attribuée au regard de la simulation de commande.
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif :
(Montant de la simulation le moins élevé / Montant de la simulation du candidat)x 10
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 27/08/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/