Sur la voie publique : abonnement professionnel sédentaire "une zone verte"
Vous êtes une entreprise située dans une des 9 zones de stationnement réglementé.
Nouveau ! A compter du 1er avril 2018, vous pouvez opter pour l’abonnement professionnel sédentaire « une zone verte » sur la voie publique.
Il permet de stationner dans le périmètre de la zone verte correspondant à l'adresse de l'entreprise.
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Quand effectuer la démarche
- à tout moment
Tarifs
L'abonnement " professionnel sédentaire - 1 zone verte ".
Cet abonnement est réservée aux entreprises situées dans une des 9 zones de stationnement réglementé.
Il permet de stationner dans le périmètre de la zone verte correspondant à l'adresse de l'entreprise.
Depuis le 01 janvier 2018, , la gratuité du stationnement est accordée pour tout véhicule 100% électrique ou hydrogène identifié par une pastille CRIT-Air de couleur verte (ou certificat qualité de l'air)
Pièces justificatives à fournir
- L'extrait K (personne physique) ou KBIS (personne morale) mentionnant le nom de l'entreprise et l'adresse du ou des établissement(s) concerné(s);
- Pour les professions libérales ou assimilées non-inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, l'extrait du répertoire SIRENE mentionnant le nom de l'entreprise et son adresse.
- Le bulletin de salaire avec le nom de l'employé (bénéficiaire de l'abonnement) et le nom de l'entreprise (mentionnée sur le Kbis)
- Carte grise (certificat d'immatriculation) à jour, du véhicule rattaché à l'abonnement, au nom de l'abonné ou de l'entreprise.
Les pièces justificatives doivent-être en cours de validité.
L'abonnement ne peut être souscrit et réglé que par l'entreprise.
Informations complémentaire
Me procurer un abonnement
A l'accueil de l'Hôtel de Ville uniquement, muni de vos pièces justificatives.
Un abonnement couvre un seul véhicule.
L'abonnement ne constitue ni un droit de réservation ni une garantie d’emplacement de stationnement dans le dit secteur.
Renouveler mon abonnement
A l'accueil unique de l'Hôtel de Ville uniquement, muni de vos pièces justificatives.
Payer mon abonnement
- par carte bancaire,
- par chèque à l'ordre de "Régie Hariane"
- en espèces.
En application de l'article 19 de la loi de Finances rectificative de 2013, les règlements en espèces ne peuvent excéder 300 €. - par virement, uniquement sur demande auprès de : regiestationnement@lehavre.fr
Déclarer une modification de ma situation : nouveau véhicule
Pour l'abonnement " Professionnels Sédentaires 1 Zone Verte ", fournir le nouveau certificat d'immatriculation du véhicule en guichet.
Liens et documents utiles
2. Effectuer Ma Démarche
Lieu(x) où effectuer ma démarche
Sélectionnez un lieu près de chez vous :
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Hôtel de ville - service Etat civil - Accueil unique
1517 Place de l'Hôtel de Ville
CS 40051
76600 - Le Havre - A votre écoute : 02 35 19 45 45
du lundi au vendredi de 8h à 17h
Plus d'infos
- "A votre écoute" 02 35 19 45 45 du lundi au vendredi de 8h à 17h