Sur la voie publique : abonnement professionnel sédentaire "une zone verte"

Pour les professionnels libérales ou assimilées non-inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés :

• Extrait du répertoire SIREN mentionnant la dénomination de l’entreprise et sa domiciliation ainsi que le nom et prénom du professionnel ;
• Certificat d’immatriculation du véhicule à déclarer au nom de l’entreprise ou du professionnel figurant sur l’extrait du répertoire SIREN ;

Pour les auto entrepreneurs :

• Extrait du Registre National des Entreprises mentionnant la dénomination de l’entreprise, le nom et prénom du.de représentants ainsi que sa domiciliation
• Bordereau de cotisation à l’URSAFF ;
• Certificat d’immatriculation du véhicule à déclarer au nom de l’entreprise ou du demandeur

Pour les salarié.e.s :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule à déclarer aux nom et prénom du salarié.e
• Entête des trois derniers bulletins de salaire aux nom et prénom de l’employé.e et de l’entreprise. Pour les nouveaux recrutés, le contrat de travail signé, daté et tamponné des deux parties
• L’extrait K ou KBIS mentionnant le nom de l’entreprise et l’adresse de l’établissement concerné ;

A l'accueil unique de l'Hôtel de Ville uniquement, muni de vos pièces justificatives.

• par carte bancaire,
• par chèque à l'ordre de "Régie Hariane"
• en espèces.
  En application de l'article 19 de la loi de Finances rectificative de 2013, les règlements en espèces ne peuvent excéder 300 €.
• par virement, uniquement sur demande auprès de : regiestationnement@lehavre.fr

Pour l'abonnement " Professionnels Sédentaires 1 Zone Verte ", fournir le nouveau certificat d'immatriculation du véhicule en guichet.