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Travaux
Procédure adaptée

BIBLIOTHEQUE ARMAND SALACROU - Réfection de l'étanchéité de la terrasse des magasins du 4ème niveau

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
   
L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
 
Objet: BIBLIOTHEQUE ARMAND SALACROU - Réfection de l'étanchéité de la terrasse des magasins du 4ème niveau   
Référence 21AT-MUTCV-0942-X 
Type de marché Travaux  
Mode Procédure adaptée  
Code NUTS FRD22 
Lieu d'exécution  Ville du Havre - Bibliothèque Armand Salacrou - 17 rue Jules Lecesne
 76084 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  3 mois
 
DESCRIPTION - Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée par procédure adaptée. 
- Forme du marché: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire.
 
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Quantité ou étendue - Durée du marché - Délais d'exécution: 
La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant. 
Le délai d'exécution de cette opération est de 84 jours calendaires maximum dont 28 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage. 
A titre indicatif, les travaux seront exécutés courant année 2022. 
 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. 
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de 
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, 
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.  
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés : 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Certificat de qualification Qualibat 3211 ou équivalent, ou références équivalentes 
- En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des 
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation 
pour laquelle il se porte candidat. 
- Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq 
dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises 
en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont 
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 
- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout 
moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. 

 Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 03/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 04/11/21 à 09h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Protection de l'environnement (cf art. 3-7-1 du RC)
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du RC):
L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. 
- Visite des lieux (cf art. 4-3 du RC): 
Les candidats pourront effectuer une visite des lieux. Elle n'est pas obligatoire, pour cela deux dates de visite sont prévues. Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone, avec Mathilde Cressent, au 02.35.19.60.03 ou mathilde.cressent@lehavre.fr. 
Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée moins de 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte. 
- Critères de jugement des offres (cf art.6 du RC): 
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : 
** 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants : 
Seules les fiches techniques listées ci-dessous doivent être fournies pour analyse. 
Il est rappelé aux entreprises que les matériaux présentés par le biais de ces fiches seront obligatoirement ceux mis en oeuvre sur le chantier. Les fiches devront être lisibles et présenter les caractéristiques techniques des matériaux, en adéquation avec le cahier des charges. 
Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes. 
Les articles cités font référence au CCTP. 
Lorsque plusieurs points méthodologiques sont à aborder et/ou plusieurs fiches techniques 
sont requises, chaque point méthodologique et chaque fiche technique a une valeur 
équivalente, sauf stipulation contraire. 
1. Pertinence des moyens humains (qualifications et nombre de personnes) et matériels 
affectés à l'ensemble du chantier (12 pts)
2. Pertinence du mode opératoire d'habillages des réhausses transversales (18 pts) 
3. Pertinence de l'organisation proposée pour les travaux d'étanchéité en hauteur (12 pts)
4. Qualité des matériaux, produits proposés pour le chantier par le biais des fiches techniques (18 pts)
** 2. Prix des prestations noté sur 40 
Il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet du présent marché conformément au guide de l'OPPBTP en date du 11 janvier 2021. 
Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. A l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. 
Ainsi, les candidats devront remettre une décomposition du prix global et forfaitaire prenant en compte le contexte sanitaire actuel lié au COVID 19.
Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40. 
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. 
- Négociation (cf art.7 du RC):
Discussions avec tout ou partie des candidats : 
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 06/10/21 à la publication