Décès
Déclaration de décès
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La déclaration de décès doit être faite au service Etat civil de la mairie du lieu du décès par un membre de la famille ou un employé de l’entreprise de pompes funèbres choisie parmi la liste des opérateurs funéraires habilités.
Elle permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux diverses formalités.
1. Préparer Ma Démarche
Quand effectuer la démarche
La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés)
Pièces justificatives à fournir
- Livret de famille
à défaut, toute pièce d’identité du défunt - Certificat médical de décès
Décès à domicile
Dans ce cas vous devez :
- appeler un médecin pour obtenir un certificat médical de décès,
- appeler un opérateur funéraire afin de faire enlever le corps du défunt pour conservation,
- procéder à la déclaration de décès,
- contacter une entreprise de Pompes Funèbres qui pourra également se charger de la déclaration.
Décès survient à l’étranger
Si le décès survient à l’étranger consultez le site Service Public.fr
Liens et documents utiles
2. Effectuer Ma Démarche
En me déplaçant
ATTENTION ! la déclaration d'un décès qui a lieu à l'Hôpital Privé de l'Estuaire ne peut être reçue qu'à l'Hôtel de Ville.
Lieu(x) où effectuer ma démarche
Sélectionnez un lieu près de chez vous :
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Mairie annexe de Bléville
17 Rue Pierre Farcis
76620 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MA-Bleville@lehavre.fr
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Mairie annexe de Graville
161 Rue de Verdun
76600 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MA-Graville@lehavre.fr
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Mairie annexe de Rouelles
97 Rue Eugène Mopin
76610 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
Rendez-vous avec votre élu : 02 35 47 00 58 - MA-Rouelles@lehavre.fr
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Mairie annexe de Sanvic
1 Rue Jean de Borda
76620 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MA-Sanvic@lehavre.fr
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Hôtel de ville - service Etat civil - Accueil unique
1517 Place de l'Hôtel de Ville
CS 40051
76600 - Le Havre - Service Accueil et Accompagnements des Usagers : 02 35 19 45 45
du lundi au vendredi de 8h à 17h
Plus d'infos
- "A votre écoute" 02 35 19 45 45 du lundi au vendredi de 8h à 17h