Vie de couple
Déclaration de domicile commun
- Partager
Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur établie par deux témoins à la demande divers organismes.
Elle est notamment à produire pour l'établissement d'un Pacs.
Préparer Ma Démarche
Quand effectuer la démarche
- à tout moment
Télécharger le formulaire de déclaration de domicile commun
2. Effectuer Ma Démarche
Lieu(x) où effectuer ma démarche
Sélectionnez un lieu près de chez vous :
-
Mairie annexe de Bléville
17 Rue Pierre Farcis
76620 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MA-Bleville@lehavre.fr
-
Mairie annexe de Graville
161 Rue de Verdun
76600 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MA-Graville@lehavre.fr
-
Mairie annexe de Rouelles
97 Rue Eugène Mopin
76610 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
Rendez-vous avec votre élu : 02 35 47 00 58 - MA-Rouelles@lehavre.fr
-
Mairie annexe de Sanvic
1 Rue Jean de Borda
76620 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MA-Sanvic@lehavre.fr
-
Maison municipale d'Aplemont
45 Rue des Saules
76610 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MQ-Aplemont@lehavre.fr
-
Maison municipale Brindeau
45 Rue Gustave Brindeau
76600 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MQ-Brindeau@lehavre.fr
-
Maison municipale des Neiges
16 Rue du Homet
76600 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MQ-Neiges@lehavre.fr
-
Maison municipale de Caucriauville
40 Rue Jules Vallès
76610 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MQ-Caucriauville@lehavre.fr
-
Maison municipale du Bois au Coq
10 Rue Pierre Morgand
76620 - Le Havre - À votre écoute : 02 35 19 45 45
- MQ-boisaucoq@lehavre.fr
Plus d'infos
- "A votre écoute" 02 35 19 45 45 du lundi au vendredi de 8h à 17h