CHARTE D'UTILISATION DU SITE "LEHAVRE.FR"

La présente charte d’utilisation s’applique à toutes les personnes utilisant le site www.lehavre.fr (ci-après le « site »). Est défini comme utilisateur (ci-après « utilisateur ») toute personne accédant au site.

En consultant le site, et dans le cadre de chacune de ses contributions, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation, l’avoir comprise et accepter de s’y soumettre sans réserve ni restriction.
La Ville du Havre se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la charte d’utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété de la Ville du Havre, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de la Ville du Havre ou de tiers ayant autorisé la Ville du Havre à les utiliser.

En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : 
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » 
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, sur un support papier, audio ou informatique, du site, est donc autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Ville du Havre, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires, sous réserve des dispositions de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

 Ainsi, pour toute utilisation autre que personnelle ou modification de ce contenu, une demande d’autorisation expresse doit être formulée de manière générale :
Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie du Havre - Direction de la Communication- webmaster éditorial du site internet - BP51 76084 Le Havre cedex
Pour les textes : par mail à : communication@lehavre.fr
Pour les photographies : par mail à : photo@lehavre.fr. L’envoi d’un justificatif de parution est obligatoire et devra être adressé dans le mois qui suit sa parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes des pdf …)
Pour les vidéos : par mail à : communication@lehavre.fr 

Mentions obligatoires sur les photographies propriétés de la Ville
Tout document utilisé par un internaute devra reproduire les mentions suivantes : nom du photographe / Ville du Havre ou nom de l'architecte (ou du cabinet) pour les perspectives de chantiers et les photographies d'oeuvres architecturales (bâtiment, pont...). En utilisant les images photographiques, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Le contenu multimédia du site Internet municipal créé par les internautes est la propriété exclusive de son émetteur.  L'internaute qui propose ainsi une contribution (commentaire, photographie) sur le site de la Ville du Havre garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous les droits afférents aux commentaires et observations qu'il diffuse sur le site. La Ville se réserve le droit de diffuser ou non sur son site les contenus multimédias proposés par les internautes.

Les logotypes présents sur le site Internet
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie du Havre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le logo de la mairie du Havre est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter la direction de la Communication, service Création, production au 02 35 19 42 94 / 02 35 19 41 13.

Droit à l’image
Toute personne a le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de son image. Aussi, son autorisation doit être préalablement recueillie avant toute publication susceptible de la faire apparaître. De même, pour les photos faisant apparaître des mineurs, une autorisation parentale est nécessaire. A défaut de quoi, la responsabilité civile de l’auteur pourra être engagée.
Dans le cas de photos ou vidéos de lieux publics, l’auteur ne pourra pas forcément recueillir l’autorisation de toutes les personnes apparaissant sur l’image. Dans ce cas, les personnes concernées qui considèrent que le document porte atteinte à leur droit à l’image, auront la possibilité de signaler un abus et de demander à l’administrateur du site son retrait.

Liens hypertexte 
Le site de la Ville du Havre autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
- que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site lehavre.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
- de mentionner la source (portail de la Ville du Havre) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
- que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.lehavre.fr soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, négationniste, raciste ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Ville du Havre se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Dans le cas où le site de la Ville du Havre intègre des liens hypertexte vers d’autres sites, cette dernière ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des liens hypertexte eux-mêmes contenus dans ces sites. De même, la Ville du Havre ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression à propos des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au modérateur du site ou un courrier postal à l’adresse ci-dessous, en indiquant l'objet ("signaler un abus, une erreur") et si possible l'adresse "url" de la page ou du média concernés, ou à défaut le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

Mairie du Havre
Direction de la Communication / Pôle Information
Responsable du contenu digital
Hôtel de ville
1517 Place de l'Hôtel de Ville
CS 40051
76084 Le Havre cedex

CONTRIBUTION, MODÉRATION

Les contributions des internautes peuvent être de différentes natures :
- proposition de manifestation (agenda),
- proposition d'activités,
- proposition d'actualité,
- inscription dans l’annuaire des associations,
- contribution à des concertations,
- avis sur le site ou les services de la Ville…
- petites annonces
L’ensemble des contributions est mis en ligne à titre gratuit et n’ouvre droit à aucune rémunération de l’utilisateur. 
Leur retrait du site peut être demandé à tout moment par l’utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique au modérateur du site.

Les différentes contributions des internautes sont modérées a priori, exceptées les photographies qui font l'objet d'une modération a posteriori.

Ce choix requiert de votre part de vous conformer à certaines règles :
- En accédant et/ou en participant au site, vous admettez que toutes les contributions publiées ici expriment la vue et l’opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas celles des modérateurs, de l'administrateur ou de la Ville et que par conséquent ces derniers ne peuvent pas en être tenus pour responsables.

- En tant qu’éditeur de ces contributions, vous reconnaissez les mettre en ligne sous votre seule responsabilité et détenir l’intégralité des droits portant sur elles ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour leur diffusion. Vous garantissez que vos contributions sont conformes à tout moment (à compter de la mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations de la présente charte d’utilisation et aux lois en vigueur.

- Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, racistes, à caractère pornographique, violant la vie privée d’autrui, susceptible de porter atteinte à l’image de la Ville du Havre, susceptible de troubler l’ordre public ou contraire aux bonnes mœurs, ou bien illicite de quelque autre manière que ce soit.

Les modérateurs et l'administrateur supprimeront et excluront, sans préavis ni accord préalable, les auteurs de contributions qu’ils jugeront contraires aux stipulations de la présente charte d’utilisation ou illicite de quelque manière que ce soit. Un courrier électronique sera adressé à l’utilisateur concerné à l’adresse qu’il aura fournie, afin de l’en avertir. Parallèlement, l’internaute peut demander le retrait de ses contributions (commentaires, photos…) en adressant un mail au modérateur du site.

La décision des modérateurs ne peut être contestée et la responsabilité de l’éditeur du site ne peut en aucun cas être engagée du fait de son intervention sur les contributions des Utilisateurs.

La Ville du Havre s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. En tant qu’hébergeur, elle ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contributions stockées sur son site, dès lors qu’elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou que, dès qu’elle en a eu  connaissance, elle a agi promptement pour supprimer la contribution concernée ou en rendre l’accès impossible.
Si toutefois, malgré ses efforts, vous constatiez une erreur, un abus ou tout contenu illicite (violation de droits d’auteur ou de droit à l’image, etc), merci de bien vouloir en informer les services de la Ville par l’envoi d’un courrier électronique au modérateur du site, afin que les mesures qui s’imposent puissent être prises dans les meilleurs délais.

L’utilisateur autorise enfin la Ville du Havre à diffuser, le cas échéant, ses contributions sur le réseau internet, à des fins non commerciales, notamment sur des sites de réseaux sociaux ou de partages de photos et de vidéos, tels que Dailymotion, Youtube, Facebook, Flikr, etc.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, DE LA VIE PRIVÉE, CONFIDENTIALITÉ ET USAGE DES COOKIES

Ce site (www. lehavre.fr) a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL : n° 1423481)

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

La Ville du Havre s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lehavre.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Délégué à la protection des données personnelles : Vincent DELAUNAY
Adresse : 1517 Place de l'Hôtel de Ville - CS 40051 - 76084 Le Havre Cedex
Contact : dpo@lehavremetro.fr

Vous pouvez le saisir par courrier ou courrier électronique.

NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. 
Les données personnelles recueillies sur le site résultent :
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- de la participation à l’une de nos enquêtes en ligne ponctuelles.
Le recueil d’informations relatives aux mineurs nécessite une autorisation parentale.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur lehavre.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

EMPLOI DES DONNÉES

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