Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d’intérêt concurrente pour l'occupation d’un local relevant du domaine public

La ville du Havre lance un appel à candidatures, suite à une manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur privé pour le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un local relevant du domaine public de la ville du Havre.

Par le présent avis de publicité, portant « Appel à manifestation d’intérêt concurrente », la ville du Havre entend s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Objet de l'appel à candidatures

Les lieux

L’occupation envisagée concerne l’ancien atelier du Petit Théâtre situé au 3 rue Bonnivet d’une superficie de 264 m², comprenant des bureaux, sanitaires, un grand atelier et une mezzanine.

Occupation projetée 

Le projet d’initiative privée propose tout au long de l'année l’accueil, l’orientation et l’accompagnement de tous les cyclistes qui souhaitent réparer et entretenir leur vélo à moindre coût, mais aussi la possibilité de pouvoir démonter les dons de vieux vélos ou de vélos collectés en centre de recyclage, afin de favoriser le réemploi de pièces détachées d'occasion. Cette démarche contribue à développer une économie sociale et solidaire accessible à tous les adhérents.

Le local permet également de proposer de l'auto-réparation et de l'aide à la réparation via l'accès pour les adhérents aux pièces détachées d'occasion.

S’inscrit également dans le projet, des activités d'apprentissage à la pratique du vélo (« Savoir Rouler à Vélo », « Objectif Employeur Pro Vélo », etc.) et des actions de promotion via, notamment, des réunions de concertation sur les projets d'aménagements cyclables sur le territoire Le Havre Seine Métropole.

Format et conditions

Le contrat prévu pour l’occupation prendra la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en application des articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, d’une durée de 12 mois renouvelable par période de 12 mois chacune et ceci, dans la limite maximale de 5 ans.

Dans le cadre de la convention, la mise à disposition est à titre gratuit en termes de redevance et en contre-partie d’une valorisation à définir par délibération du conseil municipal. L’occupant prend directement en charge les abonnements et consommations relatifs aux fluides pour le bien mis à disposition.

Comment candidater ?

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. »

Si un opérateur économique souhaite manifester un intérêt pour l’occupation objet du présent avis, il devra adresser un mail à l’adresse suivante : sylvia.gaugain@lehavre.fr

La demande doit être transmise au plus tard pour le 25/08/2023 à 16h.

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans le délai imparti, la Ville du Havre pourra autoriser l’occupant pressenti à occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis, la Ville du Havre lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.