Enquête

Ouverture de l'enquête publique - Réglement local de publicité de la ville du Havre

Du 3 septembre au 4 octobre 2019

Document stratégique et règlementaire, le règlement local de publicité est élaboré afin de concilier liberté d’affichage, protection de l’environnement et du cadre de vie, en tenant compte des particularités de chaque territoire.

La Ville du Havre dispose d’un RLP depuis 1985. Une procédure de révision de ce document a été lancée en septembre 2017, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, technologiques et environnementales.

Conformément aux dispositions légales, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une enquête publique du 3 septembre au 4 octobre 2019, afin que chacun puisse s’exprimer sur le projet de règlement, sur la base d’un document constitué. Pour faire part de votre avis, vous pouvez rencontrer l’un des commissaires enquêteurs lors des permanences :

à l’Hôtel de Ville de la mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville :

  • Mardi 3 septembre 2019, de 9h à 12h,
  • Samedi 21 septembre 2019, de 9h à 12h,
  • Vendredi 4 octobre 2019, de 13h 30 à 16h30.

à l’Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre :

  • Mercredi 11 septembre 2019, de 12h à 15h.

ou inscrire vos remarques sur l’un des registres d’enquête disponibles, du lundi au vendredi :

  • à l’Hôtel de Ville, 1517 place de l’Hôtel de Ville, de 08 h à 16   h30
  • à l’Hôtel d’Agglomération, 19 rue Georges Braque de 08 h à 18 h
  • Mairie Annexe de Sanvic, 1 rue Jean Borda de 08 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
  • Mairie Annexe de Bléville, 17 rue Pierre Farcis de 08 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
  • Mairie Annexe de Graville : Fabrique de Soquence, 375 rue de Verdun, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Vous pouvez retrouver l'ensemble du dossier d'enquête publique dans le bloc "Infos pratiques" ci-contre à gauche.