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Appel à projet

Politique de la Ville 2018

Cet appel à projet vise en premier lieu à orienter les actions de l’ensemble des acteurs des quartiers concernés par le Contrat de Ville en fonction d’un diagnostic et de priorités établies de façon partenariale dans le cadre de son élaboration.

Il s’agit également d’organiser le co-financement par l’ensemble des partenaires financeurs. Cet appel à projet est relayé sur le territoire des quatre communes.

Les actions retenues dans ce cadre constituent le programme d’actions annuel du Contrat de Ville. Elles doivent permettre la mise en œuvre des objectifs qui y sont inscrits. Ces actions peuvent être financées partiellement par des crédits spécifiques de la politique de la ville octroyés, des crédits publics de droits communs ou des fonds privés.

L’objectif d’un appel à projet est également de favoriser l’initiative locale et l’innovation dans l’action publique en s’appuyant sur des porteurs de projet issus de la société civile (associations, entreprises) pour la mise en œuvre du Contrat de Ville. Il est ainsi important que de nouvelles solutions puissent être régulièrement proposées et expérimentées au regard de l’évolution de la situation des quartiers et de l’évaluation annuelle des actions qui y sont menées.

Enfin, l’appel à projet doit assurer l’équité et la transparence dans les modalités d’octroi de crédits publics via un processus clair et bien compris des porteurs de projets et des financeurs.

Objectifs prioritaires de l'appel à projet 2018

Afin d’établir ce nouvel appel à projet 2018, le GIP COVAH, les communes concernées et ses partenaires se sont concertés pour mettre en lumière les principaux constats et problématiques. Cette démarche a pour but de définir les orientations et priorités du territoire.

D’un point de vue global, il est constaté que le pilier « emploi et développement économique », pilier prioritaire dans le contrat de ville,  dépend du pilier « cohésion sociale » pour lever les freins préalables : éducation, santé, accès aux droits, etc.

Les acteurs institutionnels de proximité tels les communes sont également présents pour promouvoir les dispositifs, notamment nouveaux, portés par les structures retenues dans le cadre de l’appel à projet.

Quel que soit le domaine dans lequel se déroule l'action, une attention particulière doit être portée aux axes transversaux suivants :

  • Citoyenneté et respect des valeurs de la République ;
  • Egalité Homme / Femme, la non-discrimination, les relations filles/garçons dans l'école et le quartier ;
  • Ouverture à tous les publics, le respect des principes de laïcité.

Modalité de réponse

Les structures éligibles à  l’appel à projet sont :

  • les associations loi 1901 ;
  • les autres personnes morales de droit privé ;
  • les personnes morales de droit public.

Le budget prévisionnel remis dans le cadre de votre réponse, sera l’occasion d’interroger les différents partenaires sollicités pour leur financement : en effet, le GIP-COVAH anime le comité des financeurs pour ce faire.

Les critères généraux de recevabilité du projet sont :

  • Dossier complet :
    • pour répondre à cet appel à projet, les structures de droit privé et de droit public sont tenues de compléter le dossier CERFA n°12156*04, « dossier de demande de subvention», qui devra comprendre un budget prévisionnel de l’action, équilibré en dépenses et en recettes. Il est également demandé de fournir : les statuts de l’organisme ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Pour les actions reconduites, les porteurs de projet doivent avoir complété et transmis le document CERFA n°15059*01, ce « compte-rendu financier de subvention » est adressé chaque année avant le 30 avril.
  • La qualité du projet au regard de :
    • L’adéquation du projet à un besoin local : le porteur devra décrire dans le champ de son projet l'analyse du besoin identifié et la manière dont celui-ci est couvert ou non dans le quartier ;
    • L’identification du pilier, de(s) orientation(s) et de(s) objectif(s) opérationnel(s) auxquels son projet correspond ;
    • Les modalités d’association et de participation du public à la définition de son projet ;
    • Le réalisme et la précision des objectifs du projet ;
    • L’adéquation des moyens aux objectifs du projet : les moyens humains et partenariaux mobilisés, la faisabilité financière ;
    • La mobilisation et la recherche de moyens de droit commun et d’une capacité d’autofinancement (bénévolat, fonds propres, mécénat) en complémentarité des crédits spécifiques sollicités.
  • Cohérence et complémentarité des actions :
    • la présentation de l’action et de ses objectifs doit être présentée de manière claire, synthétique, et mettre en avant son articulation avec les dispositifs existants sur le quartier (droit commun, service public, association). Il s’agit de mettre en avant les partenariats.
  • Les publics :
    • l’action doit bénéficier en grande majorité aux habitants de la politique de la ville ou des territoires de veille active, les objectifs de mixité femme/homme devront être clairement affichés et les moyens d’y parvenir, argumentés.
  • Evaluation :
    • La question de l’évaluation des actions devenant de plus en plus prégnante, les indicateurs doivent faire l’objet d’une attention particulière, notamment en abordant la question de la sortie positive, du taux d’abandon. Ils doivent être pensés par le porteur, en fonction des caractéristiques de son action et en amont, afin de lui permettre de capitaliser l’information tout au long de l’action. Ainsi, les structures sont tenues de définir à minima 3 indicateurs, dont un principal.
  • Communication :
    • les structures doivent présenter leur méthode et leurs outils de communication permettant de faire connaître, au public visé, son action et d’atteindre de nouveaux publics cibles.
  • Le caractère d’innovation et d’expérimentation du projet.

La politique de la ville est partenariale. Ainsi, chaque action sera étudiée par les collectivités concernées, l’Etat et les différentes institutions qui apportent un soutien financier aux porteurs de projets.

Vous êtes invités à déposer vos dossiers de demande de subvention :
impérativement avant le 8/12/2017 à l’attention de la
Direction Vie Sociale des Territoires
1517 Place de l’Hôtel de Ville – CS 40051
76084 Le Havre Cedex

Tout dossier reçu incomplet et/ou après cette date sera déclaré irrecevable.

Pour toute aide concernant votre dossier, veuillez contacter la Direction Vie Sociale des territoires au 02 35 19 42 33.