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Concertation

Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

A partir d'octobre 2017 et pour une durée d'un an

Le règlement local de publicité (RLP) de la Ville du Havre date de 1985. Résultant notamment de loi dite « Grenelle II », de nouvelles dispositions ont déterminé l’obligation pour les villes d’une mise en conformité de leur RLP avant le 13 juillet 2020. En phase avec les évolutions du territoire havrais, les objectifs de la révision de ce règlement sont de garantir la valorisation du patrimoine de la cité, en « conjuguant le droit à l’expression et à la diffusion de l’information avec la protection du cadre de vie ». A partir d'octobre 2017 et pour une durée d'un an, la population est invitée à s'exprimer ; cette procédure de concertation sera compétée par des réunions publiques destinées aux habitants et aux professionnels du secteur.

Des objectifs

Dans le cadre de ces évolutions, il est apparu nécessaire d’engager une réflexion visant à modifier  la règlementation locale en matière de publicité, de pré-enseignes et enseignes, prenant en compte les objectifs suivants :

  • assurer la qualité visuelle et paysagère des principales entrées de ville qu’elles soient routières, ferroviaires, ou maritimes (port de plaisance, quais affectés aux croisières) ;
  • garantir la cohérence du traitement de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes sur les différentes voies structurantes du territoire ;
  • anticiper en définissant parallèlement aux projets urbains émergents une politique réglementaire en matière de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes : quartier de la gare, Dumont d’Urville, plateaux nord et sud, Grand Hameau, Citadelle, Stade Deschaseaux… ;
  • conserver les particularités paysagères de la ville et garantir la valorisation de son patrimoine bâti : maintien des perspectives visuelles en direction de la mer, entre ville haute et ville basse, définition d’une politique autour des monuments inscrits ou classés, prise en compte des secteurs bâtis identifiés au PLU (bassins, costière…) ;
  • mettre en œuvre les objectifs fixés par la ville en matière de développement durable et prolonger les exigences réglementaires du dispositif AVAP ;
  • prendre en compte l’arrivée des nouvelles technologies en matière d’affichage ;
  • établir, selon les enjeux identifiés pour les différents secteurs, des règles en matière d'affichage et d'enseignes en participant à la mise en œuvre des objectifs fixés dans le cadre du PLU et notamment son objectif n° 2 « Améliorer la qualité de vie en ville » ;
  • assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l'expression et à la diffusion d'informations et d'idées par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes et la protection du cadre de vie et notamment de nos paysages.

Une procédure

Par délibération du 18 septembre 2017, le conseil municipal a autorisé le maire du Havre à lancer la révision de son Règlement Local de Publicité.
Cette procédure débute par une première phase de concertation auprès de la population, afin de l’associer à l’élaboration du nouveau RLP.
A cet effet, un dossier de concertation est mis à disposition du public, à l’accueil du service Règlementation Commerciale, 2ème Extension de l’Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, et dans les mairies annexes aux heures habituelles d’ouverture au public :

-    Mairie annexe de Bléville – 17 rue Pierre Farcis – 76620 Le Havre ;
-    Mairie annexe de Graville – 161 Rue de Verdun – 76600 Le Havre ;
-    Mairie annexe de Sanvic – 1 rue Jean Borda – 76620 Le Havre ;
-    Mairie annexe de Rouelles – 97, rue Eugène Mopin – 76610 Le Havre.

Le dossier est également consultable en ligne, en téléchargeant les pièces ci-dessous :

Le public peut consigner ses observations soit :

  • sur le registre à disposition au service Règlementation Commerciale et dans les Mairies Annexes ;
  • en les adressant par écrit à l'adresse : Mairie du Havre - Direction Sécurité municipale, Prévention et Règlementation Commerciale - 1517, place de hôtel de ville CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : rlp@lehavre.fr.