Appel à projets

Un fonds de solidarité pour accompagner les associations sportives touchés par la crise sanitaire Covid-19

L’Agence nationale du Sport crée, en 2020, un fonds spécifique de solidarité de 590 000€, qui a vocation à accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et réussir la rentrée des clubs en septembre 2020, en aidant à la relance des activités pour les associations les plus fragilisées.

Le fonds de solidarité mettra en cohérence les dispositifs locaux (Région, Départements, Villes, EPCI) en demandant les mêmes pièces justificatives. Les résultats des instructions de dossiers seront communiqués à la cellule de crise  « sport » mise en place avec les Régions, les Départements, les Villes et les EPCI. Les structures financées pourront faire l’objet d’un contrôle de réalité par les services de l’Etat Le remboursement des sommes perçues est prévu en cas de fausses déclarations.

Conditions d'éligibilité

Trois appels à projets

1. Fonds de solidarité « aide à la professionnalisation - aide ponctuelle à l'emploi »

Subvention : de 1 000 € à 12 000 € au maximum.
La priorité est donnée aux petits clubs (de - de 3 ETP), groupements d’employeurs et clubs omnisports, emplois en CDI existant n’ayant pas bénéficié d’une aide à l’emploie en 2020 (ANS, apprentissage, …), postes d’éducateurs sportifs et/ou agents de développement

Une argumentation des clubs sera nécessaire pour décrire la situation au 31 juillet 2020 et les impacts de la crise sur les activités de la structure, les risques liés, les difficultés pressenties en termes d’emplois et à la reprise des activités à partir de septembre 2020.

Pièces à présenter :

  • balance comptable prévisionnelle 2020 ou 2019/2020 détaillant la baisse des produits par rapport au prévisionnel ainsi que la baisse des charges liée à la baisse d’activité et tenant compte des mesures d’urgence (notamment le chômage partiel) ;
  • contrat de travail de la personne concernée par la demande d’aide.

2. Fonds de solidarité « aide à la professionnalisation - aide à l'apprentissage »

Aide jusqu'à 4 000 €.
Il concerne les apprentis de plus de 26 ans engagés dans une formation conduisant au métier du sport et de l’animation liés par contrats signés pendant le 1er semestre 2020.
Le contrat d’apprentissage signé par l’employeur et le CFA sera à présenter.

3. Fonds de solidarité « aide au fonctionnement ou aide à la relance des clubs les plus en difficulté »

Subvention minimum de 1 000 €.
Il s’agit d’aides aux actions favorisant la reprise de l’activité à la rentrée de septembre 2020 dans le cadre du club ou du sport périscolaire/scolaire, des projets éducatifs, d’accueil de jeunes du dispositif « cartes passerelles (CNOSF, USEP, …).
À titre d’exemple : réduction du prix de l’adhésion, organisation de stages d’été pour compenser l’absence de fin de saison, frais liés à la mise en place des règles sanitaires en vigueur, etc.
Le fonds de solidarité peut également soutenir les aides au renforcement de la continuité éducative : implication dans le dispositif « 2S2C », actions scolaires et périscolaires, propositions d’animations sportives dans les quartiers.

Modalités

  • Demande de subvention via le lien https://lecompteasso.associations.gouv.fr ;
  • Dans la fiche « projet », il convient de bien expliquer et argumenter en quoi le club est particulièrement mis en difficulté par la crise sanitaire Covid-19 et de transmettre la balance comptable prévisionnelle 2020 ou 2019/2020 détaillant la baisse des produits par rapport au prévisionnel ainsi que la baisse des charges liées à la baisse d’activité en tenant compte des mesures d’urgence (notamment le chômage partiel).

Calendrier

  • Ouverture du « compteasso » : 22 juillet 2020 ;
  • Fermeture du « compteasso » : 5 septembre 2020 ;
  • Date limite de dépôt de dossier : 4 septembre 2020 ;
  • Décisions d’attribution des subventions en commission territoriale du 24 septembre 2020 ;
  • Versements des aides avant le 31 décembre 2020.