Fiscalité locale

La fiscalité locale est l'une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux. Elle est l'une des sources de financement majeures des services publics locaux.

Sur 100 € d'impôts municipaux

 

20 €
pour la qualité et la sécurité des espaces publics

18 €
pour l'éducation et l'enfance

12 €
pour le développement et la rénovation des quartiers

11 €
pour le culture

 

11 €
pour le fonctionnement des services municipaux

 

8 €
pour la cohésion sociale et la solidarité (dont le CCAS)

8 €
pour la maintenance et la modernisation du patrimoine municipal

6 €
pour le sport et la nautisme

5 €
pour les grands projets

1 €
pour le fonctionnement des commissions, conseils et élections

© Philippe Devanne - Fotolia

Parfaite stabilité des taux d’imposition de la Ville

La fiscalité locale est constituée de prélèvements relevant de la Ville, de la CODAH et du Département. Chacune de ces collectivités vote un taux applicable aux taxes locales (taxes foncières et taxes d’habitation) payées par les Havrais.

Exonération de la taxe d’habitation

Un changement important concernera également les contribuables havrais qui bénéficieront d’une baisse de 30 % de leur taxe d’habitation en 2018 jusqu’à sa suppression complète en 2020 pour 85 % d’entre eux. La perte de ressources pour la Ville sera compensée par l’Etat. Parallèlement, et conformément à l’engagement de la municipalité, les taux communaux d’imposition et abattements resteront inchangés en 2018 et sont donc maintenus au même niveau depuis 10 ans.

Une politique d’abattement généreuse

Les personnes qui disposent d’un logement au 1er janvier 2018 sont en principe imposables à la taxe d’habitation au titre de cette année. S’il s’agit d’une résidence principale, des abattements sont appliqués afin de tenir compte de la situation personnelle de chacun. La Ville applique ainsi le taux maximum d’abattement général facultatif général. Cette politique d’abattement généreuse permet de restituer 10 M€ de pouvoir d’achat aux havrais.
En matière d’imposition locale, la loi n’autorise pas la Ville du Havre à prendre des mesures individuelles d’exonération ou de dégrèvement. Seule l’administration fiscale en a la compétence, y compris en cas de contestation de l’avis d’imposition ou pour toute demande d’échelonnement de la taxe d’habitation.