Fiscalité locale

La fiscalité locale est l'une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux. Elle est l'une des sources de financement majeures des services publics locaux.

Sur 100 € d'impôts municipaux

 

20 €
pour l'éducation et l'enfance

14 €
pour le développement et la rénovation des quartiers

12 €
pour la qualité et la sécurité des espaces publics

12 €
pour le culture

 

11 €
pour le fonctionnement des services municipaux

 

10 €
pour la maintenance et la modernisation du patrimoine municipal

8 €
pour la cohésion sociale et la solidarité (dont le CCAS)l

7 €
pour le sport et la nautisme

5 €
pour les grands projets

1 €
pour le fonctionnement des commissions, conseils et élections

© Philippe Devanne - Fotolia

Parfaite stabilité des taux d’imposition de la Ville

La fiscalité locale est constituée de prélèvements relevant de la Ville, de la CODAH et du Département. Chacune de ces collectivités vote un taux applicable aux taxes locales (taxes foncières et taxes d’habitation) payées par les Havrais.
Au Havre, les taux communaux d’imposition sont reconduits à l’identique pour la 11e année de suite, conformément aux engagements de l’équipe municipale.

Une politique d’abattement généreuse

Les personnes qui disposent d’un logement au 1er janvier 2019 sont en principe imposables à la taxe d’habitation au titre de cette année. S’il s’agit d’une résidence principale, des abattements sont appliqués afin de tenir compte de la situation personnelle de chacun. La Ville applique ainsi le taux maximum d’abattement général facultatif. De surcroît, les foyers havrais bénéficient depuis cette année de la réforme de la taxe d’habitation, ainsi, d’ici 2020, seuls 15 % des locaux d’habitation seront totalement imposés au Havre.
En matière d’imposition locale, la loi n’autorise pas la Ville du Havre à prendre des mesures individuelles d’exonération ou de dégrèvement. Seule l’administration fiscale en a la compétence, y compris en cas de contestation de l’avis d’imposition ou pour toute demande d’échelonnement de la taxe d’habitation.