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Direction Communication – Direction des Systèmes d’information

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

L'application Le Havre & Vous est une application gratuite, non publicitaire, publiée par la Ville du Havre et destinée à la fois aux habitants du Havre et de l'agglomération, aux étudiants ainsi qu'aux visiteurs. L’objectif est de fournir à l’utilisateur les dernières actualités de la Ville, des informations pratiques et des services dématérialisés.

Les présentes règles de confidentialité de l’application mobile de la Ville du Havre visent à :

- Indiquer aux utilisateurs quelles informations sont collectées ;

- Indiquer les raisons pour lesquelles ces informations sont collectées ;

- Et enfin, préciser la manière dont elles sont utilisées.

Devant le développement de ses nouveaux outils de communication, dont l’application mobile « LH & Vous », la Ville du Havre s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte et à déclarer les demandes d’autorisations émises par l’application aux appareils connectés de ses utilisateurs.

Collecte des données
Nous collectons uniquement les données dont le responsable de traitement a vraiment besoin, à savoir : Nom / Prénom, Civilité, Adresse, Adresse mail et Téléphone.
Ces données personnelles sont recueillies au travers de formulaires que vous remplissez de votre plein gré (les formulaires de signalement d’un problème sur l’espace public) et enregistrées sur la base de données du site de la Ville du Havre. Vos données ne sont en aucun cas transmisses à des structures ou entités tierces. Ces informations sont transmises au service de la Ville en charge de la demande émise, et sont utilisées à des fins de contact uniquement. Elles ne seront en aucun cas divulguées.

Conservation des données
Ces données seront conservées uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte.

Demandes d’autorisations
Lorsque vous utilisez notre application mobile, et pour vous permettre de profiter pleinement de ses fonctionnalités, nous demandons l’accès à :

- Votre appareil photo : l’accès à l’appareil photo permet de joindre une image à un évènement (dans les formulaires de signalement d'un problème sur l'espace puclic) afin de mieux le qualifier.

- Votre GPS : l'application utilise la géolocalisation du téléphone uniquement lorsque celle-ci est activée pour permettre à l'utilisateur de signaler un évènement et pour lui permettre de trouver les contenus (programmations culturelles, équipements) proches de lui.

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement au responsable du traitement de ces données, à savoir la direction de la communication de la Ville du Havre, par courrier ou par mail à webmaster-technique@lehavre.fr.

Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Mise à jour
Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.

ACCÈS À L’APPLICATION MOBILE

La Direction des Systèmes d’information de la mairie du Havre, en tant qu’hébergeur de l’application mobile, s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. 
Malgré sa vigilance, la Ville du Havre ne peut garantir que l’application mobile est exempt de tout virus. 
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