Habitat, Travaux

Autorisation de voirie

Le Maire autorise l’utilisation provisoire du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Si vous envisagez de réaliser des travaux qui peuvent affecter le domaine public, vous devez vous adresser en temps utile auprès de vos différents prestataires (maçons, déménageurs, etc.), ces derniers prenant eux-mêmes contact avec les services municipaux.

Différents types de travaux concernés :

  • pose de clôture, installation d’un échafaudage, dépôt de benne, réalisation d’un abaissement du trottoir devant un garage ou une cour, dépôt de matériel ou de matériaux, stationnement de véhicules (grue, nacelle, engin élévateur, etc..), cabane de chantier bungalow…
  • raccordement au réseau d’eau et d’assainissement
    S'agissant d'un raccordement au(x) réseau(x) gaz et/ou électricité, vous devrez contacter directement ERDF GRDF distribution.

Préparer Ma Démarche

Quand effectuer ma démarche

L'autorisation est à demander avant le début de l'occupation. Il convient de prévoir un délai de :

  • 2 semaines pour les voies communales ;
  • 3 semaines pour les voies du tramway et axes structurants ;
  • 6 semaines pour les voies classées "routes à grande circulation" soit les voies d'entrée de Ville.

Plan détaillé des différents types de voies dans "Liens et documents utiles"

Tarifs

Il existe trois types de tarifs :

  • à destination des particuliers :
    Tarifs pour occupation du domaine public pour travaux, déménagements
  • à destination des professionnels :
    Tarifs pour occupation du domaine public pour travaux
    Tarifs pour travaux de voirie, mobilier urbain, signalisation.

Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à selon le type d’occupation :

  • passages et passerelles
  • occupations pour chantiers
  • occupations par équipement
  • fournitures et matériel roulant de nettoyage
  • entrées charretières
  • réfections de tranchées
  • remise en conformité de la signalisation
  • mobiliers urbains - déplacement
  • mise à disposition de matériel roulant
  • mise à disposition de matériaux de voirie.

Retrouvez tous les tarifs dans "Liens et documents utiles"

Liens et documents utiles

2. Effectuer Ma Démarche

Lieu(x) où effectuer ma démarche

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