Alerte : [Intempéries] Le marché de Noël est fermé jusqu'au 12/12 par mesure de prévention

Fermer
Habitat, Travaux

Certificat d'urbanisme

Il existe deux sortes de certificat d'urbanisme (CU) :

  • certification d'urbanisme d'information
    Dans le cas d'une vente, il indique :
    le droit applicable à votre terrain en fonction du règlement,
    les taxes dont vous devez vous acquittez.
  • certificat d'urbanisme opérationnel
    Il indique en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la     réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer ma démarche

Délais d’instruction :
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de :

  • 1 mois pour les CU d’information,
  • 2 mois pour les CU opérationnel.

Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet….)

Liens et documents utiles

Certificat d'urbanisme - Cerfa 13410

 

2. Effectuer Ma Démarche

  • Service Droit des sols et permis de construire
    Rez-de-chaussée "Forum" de l'Hôtel de Ville
  • 02 35 19 45 57

Lieu(x) où effectuer ma démarche

Sélectionnez un lieu près de chez vous :

  • Hôtel de Ville
    1517 Place de l'Hôtel de Ville
    CS 40051
    76600 - Le Havre
  • A votre écoute : 02 35 19 45 45
    du lundi au vendredi de 8h à 17h