Clauses sociales

Présentation du dispositif

La clause d'insertion poursuit deux finalités principales :

1. Permettre l'accès direct à l'emploi d'un public éloigné du marché du travail

En (re)créant un accès au monde du travail pour des personnes qui, d'un point de vue statistique, ne trouveront pas d'emploi, la clause sociale constitue un dispositif de discrimination positive.

2. Soutenir les opérateurs d'insertion : SIAE, STPA et GEIQ

Seuls les opérateurs d'insertion (SIAE, STPA et GEIQ) savent repérer les publics les plus en difficulté, assurer un accompagnement social individualisé et sécuriser les parcours vers l'emploi pérenne. Ces acteurs doivent être au cœur du dispositif.
 
Estimations quantitatives des résultats attendus pour la période 2024-2025 :

• Pour l'année 2024 : 100 participants, 30 opérations, 60 000 heures d'insertion réalisées minimum
• Pour l'année 2025 : 100 participants, 30 opérations, 60 000 heures d'insertion réalisées minimum

Le dispositif est cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 60%.

Pour les deux années 2024/2025, le montant sollicité dans le cadre du FSE + s’élève à 70 380 €.

Accompagnements proposés

Aux maîtres d’ouvrages :

• identification des marchés pouvant intégrer une clause sociale
• appui technique sur le choix de la procédure
• rédaction des pièces de marché, calcul des heures
• suivi quantitatif d’exécution de la clause sociale
• veille juridique sur les achats socialement responsables
• accompagnement dans l’élaboration des SPASER (Shéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables)

Aux entreprises :

• mise en relation avec les opérateurs d’insertion (SIAE, GEIQ, STPA)
• aide au repérage des candidats et validation de l’éligibilité à la clause sociale
• suivi quantitatif et qualitatif d’exécution de la clause sociale
• aide à la résolution des difficultés rencontrées dans l’exécution de la clause sociale