Alerte : En raison des travaux sur la passerelle en bois, la RD 6382 sera fermée à la circulation dans la nuit du 2 au 3 octobre (rive sud) et du 3 au 4 octobre (rive nord). Cliquez pour consulter le plan de déviation.

Alerte : Jusqu'en octobre 2023, des travaux de pose de canalisations du réseau de chaleur Le Havre Sud sont réalisés dans le Parc de Rouelles afin de raccorder l'hôpital Jacques Monod.

Alerte : Inscription Centre de Loisirs pour les Vacances Toussaint 2023, le Mardi 26 septembre 2023 à partir de 13h00 sur inscriptions.lehavre.fr

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Habitat, Travaux

Déclaration préalable d'autorisation de travaux

Le service Droit des Sols et Permis de construire accueille le public de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Une réception sans contact des dossiers est mise en place de 8h à 13h du lundi au vendredi, ainsi qu’un accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi. 

 

La déclaration préalable d'autorisation de travaux doit se faire pour des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.

Sont soumis à déclaration préalable :

  • les constructions créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
  • Toutefois, pour un particulier, ce seuil peut être porté à 40 m² dans le cadre d'une extension.
  • NOTA : pour une construction de 20 à 40 m², si la surface totale après réalisation des travaux dépasse 150 m², un permis de construire sera exigé.
  • les travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur (remplacement de menuiserie, réfection de toiture...),
  • les travaux changeant la destination d'un bâtiment, même sans travaux (local commercial transformé en logement ou en bureau...),
  • les créations ou remplacement de clôture (délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007),
  • les divisions foncières ou lotissement non soumis à permis d'aménager,
  • les coupes et abattages d'arbres en espace boisé classé.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

Délais d’instruction :
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de 1 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de sécurité et/ou d’accessibilité…).

Liens et documents utiles

Déclaration préalable - Maison individuelle - Cerfa 13703
Déclaration préalable - Lotissement - Cerfa 13702
Déclaration préalable - Autres constructions - Cerfa 13404
Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407
Déclaration d'achèvement de travaux - Cerfa 13408

Si plusieurs personnes sont concernées par un même projet (déclaration préalable / permis de construire), n'oubliez pas de compléter également le formulaire annexe, accessible sur chacun des liens ci-dessus. 

2. Effectuer Ma Démarche

Au guichet

En ligne

Au 1er janvier 2022, la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme. C’est le cas de la Ville du Havre.

Ce dépôt est d’ores et déjà possible en ligne. Toutefois, cela nécessite d’avoir élaboré un dossier numérique totalement finalisé avant dépôt. Cette plateforme va évoluer dans un second temps pour être plus ergonomique pour l’ensemble des usagers.

Aussi, pour le moment , nous conseillons aux particuliers de déposer leur dossier en papier (par courrier ou au guichet du service).