Alerte : Du 3 au 10 octobre, la Communauté urbaine réorganise les accès et sens de circulation automobile afin de sécuriser et fluidifier la circulation entre les rues Marcel ROUGEAULT, ROSAMBO, Paul LAGARDE et le boulevard Jules DURAND. Consultez la carte

Alerte : Mouvement de grève le 29 septembre dans les accueils périscolaires et cantines

Alerte : Inscription Centre de Loisirs pour les Vacances Toussaint à partir du 27 septembre à 9h sur inscriptions.lehavre.fr

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Habitat, Travaux

Déclaration préalable d'autorisation de travaux

Le service Droit des Sols et Permis de construire accueille le public de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Une réception sans contact des dossiers est mise en place de 8h à 13h du lundi au vendredi, ainsi qu’un accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi. 

 

La déclaration préalable d'autorisation de travaux doit se faire pour des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.

Sont soumis à déclaration préalable :

  • les constructions créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
  • Toutefois, pour un particulier, ce seuil peut être porté à 40 m² dans le cadre d'une extension.
  • NOTA : pour une construction de 20 à 40 m², si la surface totale après réalisation des travaux dépasse 150 m², un permis de construire sera exigé.
  • les travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur (remplacement de menuiserie, réfection de toiture...),
  • les travaux changeant la destination d'un bâtiment, même sans travaux (local commercial transformé en logement ou en bureau...),
  • les créations ou remplacement de clôture (délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007),
  • les divisions foncières ou lotissement non soumis à permis d'aménager,
  • les coupes et abattages d'arbres en espace boisé classé.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

Délais d’instruction :
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de 1 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de sécurité et/ou d’accessibilité…).

Liens et documents utiles

Déclaration préalable - Maison individuelle - Cerfa 13703*09
Déclaration préalable - Lotissement - Cerfa 13702*08
Déclaration préalable - Autres constructions - Cerfa 13404*09
Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*05
Déclaration d'achèvement de travaux - Cerfa 13408*07

2. Effectuer Ma Démarche

Au guichet

En ligne

Au 1er janvier 2022, la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme. C’est le cas de la Ville du Havre.

Ce dépôt est d’ores et déjà possible en ligne. Toutefois, cela nécessite d’avoir élaboré un dossier numérique totalement finalisé avant dépôt. Cette plateforme va évoluer dans un second temps pour être plus ergonomique pour l’ensemble des usagers.

Aussi, pour le moment , nous conseillons aux particuliers de déposer leur dossier en papier (par courrier ou au guichet du service).