Enseignement Adapté

enseignement adapté

En matière de scolarité et d'enseignement spécialisé, la loi désigne l'école la plus proche du domicile de l'élève porteur de handicap comme l'établissement de référence. Si les conditions d'accès à l'établissement de référence sont inadaptées, les surcoûts liés au transport de l'élève vers une école plus éloignée sont à la charge de la collectivité territoriale qui a la responsabilité de la mise en accessibilité des locaux.

Les établissements d'enseignement général

Dès l'âge de 3 ans (à partir de l’école maternelle), si la famille en fait la demande, les enfants en situation de  handicap peuvent être scolarisés en milieu ordinaire. A partir des besoins identifiés, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) va élaborer le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) de l’élève handicapé en tenant compte de ses souhaits et de ceux de ses parents. Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité et assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé. C’est sur la base de ce projet que la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) prend les décisions d’orientation.
Consultez la liste des établissements d’enseignement général.

La scolarisation individualisée
Recherchée prioritairement, elle consiste à scolariser l’élève en situation de handicap dans une classe ordinaire.
Qu'elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil. Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire. En complément, l'équipe spécialisée d'un SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile) peut intervenir.

La scolarisation au sein d'un dispositif collectif
Elle consiste à intégrer dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant des élèves handicapés (en général 10 à 12).
Dans les écoles élémentaires, les ULIS école (Unité localisé pour l'inclusion scolaire)sont composées d’enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein des ULIS et partagent certaines activités avec les autres écoliers.
Dans l'enseignement secondaire, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les ULIS Collège ou lycée. Ce dispositif s'adresse à des enfants âgés de 12 à 16 ans qui ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire en collège. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation.
Pour plus d'informations, contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-Maritime.
 

Les établissements d'enseignement spécialisé

Même si la priorité est donnée à la scolarisation en milieu ordinaire, la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) peut, en fonction des besoins et des capacités de l’élève, l’orienter vers un établissement spécialisé délivrant un enseignement adapté. Cette démarche peut être sollicitée par les parents. Il existe différents types d’établissements, généralement spécialisés par type de handicap, qui permettent à l’élève, quel que soit son handicap, de pouvoir réaliser son projet personnalisé de scolarisation.
Pour plus d'informations, contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-Maritime.
Consultez la liste des établissements d’enseignement spécialisé.

Auxiliaire de vie scolaire
C'est une personne employée par l’Education Nationale et mise à disposition de l’élève afin de lui faciliter l’intégration en milieu scolaire ordinaire. Elle est uniquement présente sur le temps scolaire ; et est attribuée par la MDPH. Le nombre d’heures est évalué en fonction du handicap. Si l'enfant a besoin de la présence de l'AVS sur le temps méridien la demande doit aussi être faite dans le dossier MDPH.


Bourses d'enseignement
Les bourses d’enseignement sont versées à partir de l’entrée en 6ème. Elles peuvent être majorées pour un lycéen ou un étudiant de l’enseignement supérieur s’il est atteint d’une incapacité permanente.

Loi du 27 août 2008 pour les étudiants handicapés :

  • l’étudiant continue de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux comme tous les étudiants,
  • l’étudiant bénéficie désormais, grâce à l’élargissement de la prestation de compensation du handicap, d’une aide personnalisée qui ne dépend pas du revenu de ses parents. Celle-ci est calculée par les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) en fonction des besoins spécifiques de l’étudiant (humain, matériel, etc.). Ainsi, l’étudiant handicapé bénéficie d’une aide mensuelle personnalisée sans conditions de ressources.

Où s’adresser ?

  • pour les collèges et lycées à l'Inspection académique de Rouen ;
  • pour les étudiants de l’enseignement supérieur au CROUS Haute-Normandie (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales).

Transport scolaire individuel
Pour obtenir la prise en charge des frais de transport individuel de l’élève handicapé, celui-ci doit :

  • avoir un taux d’incapacité d’au moins 50 %,
  • être scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire de l’Education nationale,
  • être dans l’impossibilité d’utiliser un transport en commun.

Il convient de fournir à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et au chef d’établissement un dossier comprenant différents documents. Le Département peut prendre en charge les frais de transport à différentes hauteurs suivant le taux de handicap.

Où s’adresser ?
A la Direction des Transports, au Département de Seine-Maritime et à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-Maritime.

Plus d'infos

  • Mission Handicap dans la Ville - RDC
    Ville du Havre
    1517 place de l'Hôtel de Ville
    CS 40051
    76 084 Le Havre Cedex
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • 02 35 19 44 33
  • servicehandicap@lehavre.fr

 

  • Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Seine-Maritime
    13 rue Poret de Blosseville
    76100 Rouen
    Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30
  • 02 32 18 86 87