Elections, recensement

Inscription sur les listes électorales

Suite à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le maire du Havre présente les modalités de la sortie progressive du confinement et la reprise de l'activité des services municipaux, plus d'informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

Mesures de déconfinement prises par la Ville du Havre

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

S'inscrire sur les listes électorales est un devoir citoyen.

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du second tour de l'élection) ;
  • être français ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :

  • les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans ;
  • les personnes obtenant la nationalité française sont inscrites automatiquement sur les listes électorales ;
  • les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Préparez votre demande d'inscription sur les listes électorales :

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

  • dès l’âge de 18 ans ;
  • lors de votre emménagement au Havre ;
  • lors d’un changement d’adresse sur Le Havre ;
  • au plus tard le 7 février 2020 pour pouvoir voter à l'occasion des élections municipales.

Je peux m’inscrire si je suis dans l’une des situations suivantes :

  • j’ai mon domicile au Havre ;
  • j’y réside depuis au moins six mois (mais mon domicile principal est ailleurs) ;
  • j’y paye des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins deux ans ;
  • j’y suis gérant ou associé majoritaire ou unique depuis au moins deux ans, d’une société inscrite aux rôles des contributions locales depuis au moins deux ans ;
  • j’y suis fonctionnaire assujetti à résidence obligatoire.

Pièces à fournir :

- une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la demande ;

- pour le domicile, un justificatif de moins de trois mois au nom du demandeur et mentionnant l'adresse du domicile sur la commune (exemples : quittance de loyer non manuscrite, attestation ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, d'assurance habitation, téléphone fixe, bulletin de salaire) ;

- pour un contribuable, soit les deux derniers avis d'imposition, soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (où le nom apparaît) ;

- pour un gérant ou associé :

  • attestation sur l'honneur de la continuité de la qualité de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins deux ans ;
  • décision de nomination (ou extrait), ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'AG de la société, ou statuts de la société ;
  • document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans.

L’associé d’une société doit prouver qu’il est depuis au moins deux ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite au rôle des contributions de la commune depuis au moins deux ans. Il peut s'agir :

  • d'une société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • d'une société en nom collectif (SNC) ;
  • d'une société en commandite simple ;
  • d'une société civile ;
  • d'une société anonyme (SA) ;
  • d'une société en commandite par action (SCA) ;
  • d'une société par actions simplifiée (SAS).

Il faut fournir les documents suivants selon le type de société :

  • attestation sur l'honneur de la continuité de la qualité d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins deux ans ;
  • copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l'acte de cession de parts ;
  • attestation délivrée par la société dont l’associé détient des parts ou des actions ou qu’il dirige ;
  • document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans.

Inscription par un tiers

Vous devez vous munir des pièces justificatives complémentaires suivantes :

  • attestation du demandeur, écrite sur papier libre, indiquant le nom de la personne habilitée à le représenter ;
  • pièce d'identité du tiers.

    Liens et documents utiles

    2. Effectuer Ma Démarche

    En ligne

    Par courrier adressé à

    • Mairie du Havre
      Service des Elections
      1517 place de l'Hôtel de Ville
      CS 40051
      76084 Le Havre cedex

    Lieu(x) où effectuer ma démarche

    Sélectionnez un lieu près de chez vous :

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