Installation d'enseigne, terrasse, étalage mobile

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

La pose d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, par le biais du formulaire Cerfa 14798*01.

Le délai d'obtention est de deux mois.

Le dossier complet doit être déposé, en 3 exemplaires, au Service Droit des sols et permis de construire au rez-de-chaussée "Forum" de l'Hôtel de Ville. Ce service établira un arrêté municipal autorisant cette pose.

Tarifs

Toute occupation privative du Domaine public est assujetti au paiement d'une redevance.
La taxe est due au 1er janvier de l'année d'imposition, par l'exploitant de l'emplacement, conformément aux tarifs en vigueur.

Retrouvez tous les Tarifs d'occupation commerciale du domaine public (terrasses, étalages mobiles, kiosques commerciaux, auvents et marquises, panneaux et enseignes lumineuses) ci-dessous :


L'avis de paiement est adressé au redevable par la Trésorerie Municipale du Havre.

Attention : les enseignes lumineuses en saillies sur le domaine public font l'objet d'une redevance annuelle.

2. Effectuer Ma Démarche

  • Hôtel de Ville
    Service Droit des sols et permis de construire
    Rez-de-chaussée "Forum"
    Du lundi au vendredi de 8h à 16h30 sans interruption
  • 02 35 19 45 57

Plus d'infos